Interventions sur "monument" de Patrick Abate

...nt les ABF – je profite de cet amendement pour rappeler certains principes auxquels nous sommes attachés –, on ne peut s’empêcher de remarquer qu’à peine 100 recours ont été déposés sur un total d’environ 400 000 avis. Je ne peux pas non plus oublier que le principal problème dans cette affaire réside, au final, dans le nombre des ABF en exercice : à peine 120 dans l’ensemble du pays pour 44 000 monuments et autres sites. Un autre sujet de grief régulièrement entendu à leur égard est la question de l’abord automatique de cinq cents mètres qui serait le fait du prince, en l’occurrence de l’ABF, lequel refuserait systématiquement de moduler ce périmètre. J’aimerais rappeler qu’en près d’un siècle les abords n’ont fait l’objet que d’un seul arrêt de cour administrative. Les problèmes ne sont donc...

...s de France, ou ABF, sur les permis de démolir ou d’aménager est réputé donné en cas de silence de l’ABF. Il est courant, en droit, que le silence soit considéré comme un accord tacite, mais nous voulons mettre l’accent sur le danger que cette mesure représente pour la préservation du patrimoine. Nous l’avons dit, à peine 120 architectes des Bâtiments de France doivent s’occuper de près de 44 000 monuments. Nous craignons donc que leur silence ne soit davantage motivé par un manque de temps et de moyens que par un accord réel, ce qui pourrait avoir pour conséquence que des démolitions ou des aménagements interviennent dans des conditions non conformes au droit. Nous vous proposons donc de transformer cet alinéa afin d’imposer un avis exprès et positif des architectes des Bâtiments de France pour ...

...rd’hui de ces petits travaux, d’autant qu’ils s’avéreraient extrêmement compliqués à définir, quand bien même vous laisseriez le soin au Gouvernement de le faire par voie réglementaire. Vous savez sur ce point combien nous répugnons à déléguer à l’exécutif ce qu’il nous appartient de décider. Je veux aussi rappeler que notre pays compte 200 architectes des Bâtiments de France pour près de 44 000 monuments historiques. S’ils étaient plus nombreux, peut-être serait-il plus aisé pour les maires de travailler avec eux ! Je tiens d’ailleurs à préciser que tous les maires ne rencontrent pas de telles difficultés : j’en connais qui sont très contents de pouvoir compter sur ces architectes.

En toute franchise, sans nier les difficultés rencontrées, je ne pense pas que ce débat soit le moment de chercher à les résoudre. En outre, comment définir les petits travaux ? On pourrait mettre dans cette catégorie les modifications apportées aux portes et aux fenêtres. Or, pour certains monuments, les portes et les fenêtres sont particulièrement importantes et leur donnent toute leur richesse. Cette définition serait donc extrêmement compliquée. Alors, s’il faut peut-être revoir les modes de fonctionnement de cette profession du point de vue éthique, il ne convient pas de jeter ainsi, en quelque sorte, l’anathème sur ces architectes qui se révèlent bien souvent très utiles.