Interventions sur "internet" de Patrick Chaize

Il a beaucoup été fait état de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia. Or, pour la rédaction du présent amendement, ma philosophie a été inspirée en réalité par les dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un délai de deux heures, mais un effet immédiat. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible dans le cadre de ce texte ! Par ailleurs, ce matin mê...

Le filtre anti-arnaques peut déjà être déclenché en cas d’obtention de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. L’obtention de données à caractère personnel sur un site internet publiant des données obtenues par piratage est couverte par les infractions visées à l’article L. 226-18 du code pénal. Le texte satisfait déjà votre légitime préoccupation. Mon cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Les deux amendements tendent à modifier la liste des intermédiaires techniques concernés par le déploiement du filtre anti-arnaques. L’amendement n° 49 n’est en aucun cas de nature rédactionnelle, contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé des motifs. Il tend tout simplement à supprimer du dispositif les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les fournisseurs de navigateurs sur internet, au moment où leur mobilisation est plus que nécessaire pour mettre en œuvre les mesures de blocage et de déréférencement des sites internet frauduleux. Les FAI et les fournisseurs de navigateurs ne sont pas couverts par la définition des fournisseurs de systèmes de résolution des noms de domaine. L’amendement n° 40 vise, quant à lui, à supp...

Je comprends la volonté d’harmoniser les modalités d’application des différents dispositifs de blocage, mais il faut considérer notre objectif, en l’occurrence la protection en ligne. En effet, les actes de cybermalveillance et les arnaques sur internet sont en hausse et font tristement partie de notre quotidien. Au regard des risques financiers et de violation de données personnelles que représente l’accès à ces sites frauduleux, nous devons voter en faveur d’un dispositif réactif. L’introduction d’un délai de deux jours ouvrés n’est pas souhaitable et conduirait par exemple à laisser un site déclaré comme frauduleux accessible pendant tout un...

Il beaucoup été fait état de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia. Or, pour la rédaction du présent amendement, ma philosophie a été inspirée en réalité par les dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un délai de deux heures, mais un effet immédiat. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible dans le cadre de ce texte ! Par ailleurs, ce matin mê...

Le filtre anti-arnaques peut déjà être déclenché en cas d'obtention de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. L'obtention de données à caractère personnel sur un site internet publiant des données obtenues par piratage est couverte par les infractions visées à l'article L. 226-18 du code pénal. Le texte satisfait déjà votre légitime préoccupation. Mon cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Les deux amendements tendent à modifier la liste des intermédiaires techniques concernés par le déploiement du filtre anti-arnaques. L'amendement n° 49 n'est en aucun cas de nature rédactionnelle, contrairement à ce qui est écrit dans l'exposé des motifs. Il tend tout simplement à supprimer du dispositif les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les fournisseurs de navigateurs sur internet, au moment où leur mobilisation est plus que nécessaire pour mettre en œuvre les mesures de blocage et de déréférencement des sites internet frauduleux. Les FAI et les fournisseurs de navigateurs ne sont pas couverts par la définition des fournisseurs de systèmes de résolution des noms de domaine. L'amendement n° 40 vise, quant à lui, à supp...

Je comprends la volonté d'harmoniser les modalités d'application des différents dispositifs de blocage, mais il faut considérer notre objectif, en l'occurrence la protection en ligne. En effet, les actes de cybermalveillance et les arnaques sur internet sont en hausse et font tristement partie de notre quotidien. Au regard des risques financiers et de violation de données personnelles que représente l'accès à ces sites frauduleux, nous devons voter en faveur d'un dispositif réactif. L'introduction d'un délai de deux jours ouvrés n'est pas souhaitable et conduirait par exemple à laisser un site déclaré comme frauduleux accessible pendant tout un...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le sujet de la protection des mineurs sur internet est un véritable enjeu de société. Les mineurs grandissent dans un environnement numérique, dont ils sont des utilisateurs naturels, et ils deviennent, de plus en plus tôt, des consommateurs intensifs des nouvelles technologies. Une étude de la CNIL, datant de 2020, dresse un constat édifiant sur la question et décrit deux grandes tendances, qui ne doivent pas être opposées : le souhait des mine...