Interventions sur "montagne" de Patrick Chaize

Une chose me gêne dans l'exposé des motifs. On a des investisseurs spécifiques dans les zones de montagne : les collectivités locales. On va charger les collectivités de faire des investissements là où il n'y a pas de besoin. Or, l'idée est plutôt d'étaler les investissements dans les secteurs où il n'y a pas de demande et de rester dans une logique de raccordement sur demande.

...montrent la transversalité de ce sujet, qui s’invite au centre de toutes les politiques. Je réitère d’ailleurs, monsieur le président, ma suggestion d’anticiper, au sein de notre institution, une organisation prenant en compte cette nouvelle donnée. Vous l’aurez donc compris, mes chers collègues, mon propos se concentrera sur le numérique, à savoir sur l’article 9 et ses déclinaisons. Si la loi Montagne de 1985 était novatrice à bien des égards, elle était dépourvue de mesures significatives sur les communications électroniques, à une époque où internet et la téléphonie mobile n’existaient pas dans notre pays. La seule disposition de la loi dans ce domaine visait des aménagements techniques, afin de permettre une bonne réception des émissions des services de radio dans les zones de montagne. Le...

...quement l’accès aux réseaux internet à très haut débit, et non la téléphonie mobile. Il ne faut pas mélanger les genres. Dans la plupart des stations, ce sont les collectivités elles-mêmes qui vont investir par le biais des réseaux d’initiative publique. N’est-il pas dangereux, voire même inefficace de contraindre les collectivités à définir dans leur programme des priorités pour les stations de montagne ? Je pense que chaque territoire doit pouvoir s’appuyer sur une programmation adaptée à ses besoins et à ses politiques.

L’incitation à la mutualisation des équipements est une priorité pour accélérer la couverture des territoires de montagne. Pour ne pas décourager les opérateurs souhaitant déployer de nouveaux points hauts ou des aménageurs de points hauts, en particulier dans les zones de montagne, les auteurs de cet amendement proposent une rédaction conforme à l’ordonnance du 28 avril 2016, transposant la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du dé...

Mon amendement COM-148 aborde un sujet dont nous avons parlé en examinant la loi sur le numérique : la mise en place d'une base d'adresses nationales, indispensable au déploiement du haut débit. En montagne, 40 % environ des adresses manquent, si bien que les opérateurs ne peuvent proposer d'offre. Il faut donc accélérer la mise en place de cette base nationale.

L'Assemblée nationale a exonéré les opérateurs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) s'ils construisent des pylônes en zone de montagne. Elle n'a pas limité cette exonération dans le temps. Mon amendement COM-151 rectifié y met un terme le 31 décembre 2020, pour susciter une accélération des investissements. C'est ainsi que nous favoriserons le déploiement du réseau de téléphonie mobile en montagne. L'article 9 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...faudra que nous soyons unis, quelle que soit notre appartenance politique, pour faire avancer ce texte dans le bon sens. Il s'agit effectivement d'un texte d'équilibre, mais ces équilibres me semblent un peu fragiles. En effet, lors des discussions à l'Assemblée nationale, nous avons constaté des tentatives de retour, de modération, d'atténuation de certaines avancées retenues. Ce texte vise la montagne, mais il concerne d'abord l'aménagement du territoire, notamment en faveur du numérique. Sur ce point, vous ne pouvez que nous accompagner, monsieur le ministre. Le Sénat apportera quelques nouveautés destinées à faciliter les déploiements en téléphonie mobile ou en très haut débit. Je pense à la Base Adresse nationale, aux conventions de zones AMII qui débordent de la montagne, mais dont l'inc...