Interventions sur "paiement" de Patrick Chaize

...t informé qu’il en demanderait le retrait, je l’ai modifié et ai cherché le juste équilibre entre l’ensemble des amendements proposés. D’un côté, il y a les amendements identiques n° II-71 rectifié et II-154 rectifié bis, que nos collègues viennent de défendre, et qui tendent à accroître les moyens destinés à Mayotte de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; de l’autre, il y avait mon amendement, avant que je ne le rectifie, et l’amendement n° II-132 déposé par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, qui visent le même objectif, mais en ne prévoyant que 25, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement. En vue d’aboutir à un compromis et de convaincre la commission et le Gouve...

Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions de paiement dans le secteur viticole. Des accords ont été passés entre les différents producteurs, mais, en pratique, les règlements peuvent intervenir à la fin de l’année culturale, par contrat. Or l’administration semble oublier ces contrats et avoir une vision très restrictive, ce qui crée de nombreuses difficultés et des risques d’amendes. L’amendement vise donc à préciser la notion de délai de paiemen...