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Interventions sur "retiré" de Patrick Chaize
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j’aurais aimé que vous nous annonciez que la réforme de l’Ifer allait être lancée et que, dans ce cadre, nous allions pouvoir remettre à plat l’ensemble de ces dispositions. J’entends ce que vient de dire M. le rapporteur général. Néanmoins, cette distorsion existe bel et bien ; elle est loin d’être négligeable. Là où les...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse. Les associations d’élus sauront toujours répondre à vos attentes s’agissant de travailler sur un sujet aussi important que celui-là. La contrepartie de l’Ifer, en effet, c’est un réseau au service de la population, dont chacun attend le déploiement. En la matière, l’imposition doit êt...
Dans la mesure où le rapporteur général et le ministre me confirment que cette incohérence s’apprête à être rectifiée, je retire mon amendement.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je comprends qu’il soit difficile de mettre en œuvre une telle mesure. Toutefois, il s’agit d’un vrai sujet. Selon moi, madame la ministre, votre réponse, que j’entends avec bienveillance, n’est pas tout à fait la bonne. Certes, il existe des mesures, mais elles ne sont pas encadrées, ce qui pose bien évidemment des difficultés de contrôle. Il ...
Il serait dommage de le retirer. Nous sommes face à un vrai sujet. Cela mérite que l’on s’y attarde. Dans l’amendement, nous souhaitons précisément que tout soit fixé par décret ; cela laisse du temps pour effectuer le travail qui a été évoqué. Mais il nous semble intéressant que l’intention que nous exprimons ait une traduction législative. J...
