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Ces deux amendements portent sur le même sujet. À propos du premier, je reprendrai exactement les arguments qui viennent d’être développés par ma collègue Drexler. La question que l’on peut se poser est la suivante : nos amis suisses utilisent cette notion de sérologie, un test sérologique positif vous permettant d’éviter la vaccination. J’entends l’avis d’experts qui contredisent l’intérêt d’une telle sérologie. Néanmoins, je souhaiterais que nous ayons ici ce débat et que des arguments objectifs puissent être échangés. Le deuxième amendement vise à laisser la possibilité au Premier ministre, par décret et sur la base d’informations complémentaires concernant une éve...
Écrivons du moins dans la loi qu’un test sérologique positif pourra valoir passe vaccinal si le Premier ministre, auquel nous laisserions cette faculté, en décide ainsi.
...el d’identité. Ce « contrôle d’identité » risque de mettre le gérant d’un établissement ou d’un événement en situation délicate, dès lors qu’il ne dispose pas de motifs impérieux réels ou d’une délégation de police pour contrôler l’identité d’un client ou d’un visiteur. La photo du titulaire du passe, répondant aux normes de production biométriques, permettrait de garantir l’authenticité de l’attestation, tout en facilitant la gestion des flux et des entrées pour les exploitants. Une photo réalisée en selfie comportant de vrais risques de fraude, celle-ci devrait plutôt répondre aux normes biométriques ISO et être réalisée dans les conditions prévues par l’article 16 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cela permettrait de sécurise...