Interventions sur "véhicule" de Patrick Chaize

Le présent amendement vise à exclure les véhicules utilitaires légers du champ d’application de l’interdiction de vente de véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à la norme. En effet, entre une voiture particulière positionnée sur les segments les plus légers et des véhicules utilitaires pouvant atteindre 3, 5 tonnes en charge, les seuils d’émission de CO2 ne sauraient être comparés. Artisans, livreurs, TP...

Je remercie le rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 320 rectifié. Même si M. le ministre se veut rassurant, je pense qu’il est important d’inscrire dans la loi que l’article 25 n’a pas vocation à s’appliquer aux véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles. J’invite donc mes collègues à voter cet amendement. Par ailleurs, je retire l’amendement n° 319 rectifié, monsieur le président.

...t quotidiens, diversifiés et complémentaires, et à faire de cette mesure une seule enveloppe globale portée à 600 euros par an. Il tend également à permettre le défraiement par les entreprises des modes de transport utilisés par les salariés dans leurs déplacements domicile-travail : frais de transport public, de transport personnel, de carburant ou d’alimentation électrique et de dépollution du véhicule, avec la possibilité de combiner ces usages à tout moment.

En l’état actuel de la législation, les émissions polluantes dégagées par les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques disposant d’un moteur autonome, ne sont pas prises en compte pour fixer les mesures de restriction de circulation applicables au sein des zones à circulation restreinte, renommées zones à faibles émissions à la faveur du présent projet de loi d’orientation des mobilités, et déterminer les catégories de véhicules concernés au sein de ces mêmes zones. Pourtant,...

Face au défi climatique et aux conséquences écologiques du secteur des transports, il est impératif de proposer aux automobilistes des solutions complémentaires permettant de réduire leur empreinte sur l’environnement. La transformation d’un véhicule à motorisation thermique en électrique, à batterie ou à pile à combustible, étant possible, une telle solution devrait être promue par les pouvoirs publics. Il s’agit en effet de répondre aux enjeux de développement durable par la mise en place d’une motorisation électrique et de s’inscrire pleinement dans une dynamique d’économie circulaire en transformant des véhicules en parfait état de marche...

L'objectif de cet amendement est de permettre d'imposer un certain nombre de contraintes aux véhicules frigorifiques, dont le moteur de refroidissement n'est pas concerné par la réglementation actuelle. Il faut trouver d'autres systèmes d'évaluation pour ce type de véhicules.