Interventions sur "biodiversité" de Patrick Chauvet

Je me contenterai d’un avis personnel, la commission n’ayant pu examiner ce sous-amendement et cet amendement. Nous y voyons un doublon avec notre dispositif, qui avait intégré, en fusionnant quelques éléments, la biodiversité. Mon avis personnel est donc défavorable à l’amendement, tout comme au sous-amendement.

...ont qu'une valeur programmatique, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, il correspond à une réalité déjà bien établie : la CNR produit 25 % de notre production hydroélectrique nationale et dispose d'importants parcs photovoltaïques et éoliens. À l'inverse, je ne juge pas souhaitable d'adopter le sous-amendement COM-43, qui tend à faire référence à la préservation de la biodiversité, pour plusieurs raisons. Sa rédaction est problématique, car il viserait les objectifs en matière de biodiversité définis par code de l'énergie alors que ce code n'en comprend naturellement aucun. De plus, il est éloigné de l'objet de la concession. La CNR est un énergéticien et il est donc logique d'évoquer les objectifs de la politique énergétique nationale, car ses objectifs sont dans la conti...

..., l’hydroélectricité est source de bénéfices économiques, environnementaux et culturels. Générateurs d’activités et d’emplois non délocalisables dans nos territoires ruraux, notamment de montagne, les ouvrages hydrauliques constituent un levier de développement économique et d’aménagement du territoire. Dès lors qu’ils sont bien conçus et bien gérés, ces ouvrages permettent la préservation de la biodiversité mais aussi d’autres usages de l’eau, tels que l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande et récréative. Enfin, les installations hydrauliques sont des ouvrages d’art qui participent de notre patrimoine industriel et de notre mémoire collective : il en va notamment ainsi de nos 500 moulins à eau. En dépit de son intérêt, l’hydroélectricité est confrontée à de multiples freins :...

...laborée par un organisme consultatif qui, aussi éminent soit-il, reste placé sous l’autorité du Premier ministre. De surcroît, cette proposition est peu novatrice au regard du droit existant puisque le HCC rend déjà des études ex post sur l’application de nos objectifs énergétiques. En second lieu, l’amendement est motivé par des risques sur les équilibres naturels et la sauvegarde de la biodiversité. Ces craintes ne sont pas justifiées sur le plan juridique, car les objectifs chiffrés par le code de l’énergie ont une valeur programmatique. En clair, ils fixent une ambition dans le domaine de l’énergie sans entamer en rien le droit de l’environnement. L’amendement n° 27 va plus loin, puisqu’il vise à étendre l’exigence d’études ex ante à l’objectif de 1, 5 gigawatt de stockage hydraul...