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...s que vous auriez eu à connaître dans ces anciennes fonctions ? Je pense, par exemple, à la rénovation énergétique, proche des missions de la CRE. Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la CRE a pour principale mission de concourir au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Ma deuxième interrogation concerne ainsi les missions de la CRE. Dans le contexte de crise énergétique, le rôle des autorités de régulation va s'amplifier. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », complété par le plan REPowerEU, fixe des exigences en matière d'EnR, d'hydrogène, d'électromobilité, de réseau et de stockage. L...
...s que vous auriez eu à connaître dans ces anciennes fonctions ? Je pense, par exemple, à la rénovation énergétique, proche des missions de la CRE. Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, la CRE a pour principale mission de concourir au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Ma deuxième interrogation concerne ainsi les missions de la CRE. Dans le contexte de crise énergétique, le rôle des autorités de régulation va s’amplifier. Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », complété par le plan REPowerEU, fixe des exigences en matière d’EnR, d’hydrogène, d’électromobilité, de réseau et de stockage. L...
...ns d’obtention d’un prêt, notamment les dispositifs d’assurance emprunteur immobilier, doivent nous mobiliser. Le Parlement, en particulier le Sénat, s’est régulièrement intéressé à ce sujet. Depuis dix ans, les conditions d’obtention et d’assurance des prêts immobiliers ont largement évolué. C’était nécessaire. À chaque étape, l’ensemble des acteurs – les banques, les assurances et surtout les consommateurs – se sont emparés des évolutions permises par la loi Lagarde, la loi Hamon, l’amendement Bourquin. À chaque fois, les objectifs de ces réformes allaient dans le même sens : améliorer la transparence des processus pour les consommateurs, réduire les coûts d’emprunt en ouvrant le marché, en particulier assurantiel, tout en garantissant la qualité des emprunts et des assurances. Cette concurrence ...
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet relatif à l’économie circulaire. La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de production et de consommation ou, plus généralement, de surconsommation est non seulement souhaitable, mais possible. Cet amendement, en lien direct avec l’article 22, vise à accompagner le développement d’une économie décarbonée par tous les acteurs, au plus près du territoire.