Interventions sur "renouvelable" de Patrick Chauvet

Mon amendement COM-360 et l'amendement COM-325 rectifié promeuvent l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Ce faisant, ils comblent les lacunes du texte. Ces amendements confient à la CRE et aux AODE une mission de déploiement des projets d'hydrogène. Ils instituent une concertation sur le stockage de l'énergie, dont l'hydrogène, au sein des comités régionaux de l'énergie. Ils permettent la mutualisation de biens et de services relatifs à l'hydrogène dans le cadre des plateformes ind...

L'amendement COM-112 vise à favoriser le déploiement des projets d'énergie renouvelable par la création d'une procédure de mise en compatibilité des cartes communales à l'initiative du préfet. Avis défavorable en raison des potentiels effets collatéraux sur les documents d'urbanisme. L'amendement COM-112 est retiré.

La prise en charge des opérations d'autoconsommation collective dans les certificats d'économie d'énergie (C2E) n'est pas souhaitable, pour plusieurs raisons : d'une part, le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable ou de récupération est déjà éligible ; d'autre part, les C2E sont pris en compte dans la construction du prix de l'électricité et ont donc un impact haussier sur ce prix, qui doit être prohibé en cette période de crise ; enfin, l'autoconsommation est déjà soutenue par d'autres canaux, comme les appels d'offres mis en oeuvre par le ministre chargé de l'énergie...

... davantage de neutralité sur le plan des technologies. Que dire des angles morts évoqués par notre présidente ? J'ai rapporté trois textes sur l'hydroélectricité au Sénat et j'ai toujours été stupéfait de la frilosité du Gouvernement sur ce sujet. Y aura-t-il un projet de loi spécifique sur nos concessions hydroélectriques ? Entraîner les collectivités et développer toutes les sources d'énergie renouvelable, voilà deux de nos préoccupations. L'objectif de notre commission est de contribuer positivement à l'examen du texte en l'expurgeant de dispositions inopérantes juridiquement ou peu acceptables économiquement ou socialement. Je souhaiterais vous poser des questions plus précises sur le projet de loi. Sur l'article 3, la possibilité donnée à l'État de modifier unilatéralement les documents d'urb...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les énergies renouvelables représentent, à côté de l’énergie nucléaire, un ressort essentiel de la décarbonation de notre économie. Elles représentent déjà 25 % de notre mix électrique ; parmi elles, l’hydroélectricité procure un dixième de notre production d’électricité, soit la moitié de l’électricité d’origine renouvelable. Il s’agit d’une énergie ancienne, nos concessions hydroélectriques ayant été instituées dans le...

...gétique. Elle porte sur une source d’énergie trop souvent ignorée et parfois même dépréciée : l’hydroélectricité. C’est une source d’énergie ancienne, nos grands ouvrages hydrauliques ayant été mis en place dans les années 1920, puis complétés dans les années 1950. Avec 25, 5 gigawatts de capacité installée de production, l’hydroélectricité constitue actuellement notre première source d’énergie renouvelable. Contrairement aux autres énergies renouvelables, comme le solaire ou le photovoltaïque, l’hydroélectricité n’est pas intermittente, ce qui signifie que nos barrages sont capables de fournir une production d’électricité constante. Mieux, tout comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), nos barrages constituent une solution de stockage de l’électricité. Ce sont de véritables ba...

... objet de supprimer l’objectif de 1, 5 gigawatt de stockage hydraulique et fait référence au strict respect des impératifs de gestion des eaux. La suppression de l’objectif lié au stockage, que la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité, sur mon initiative, serait regrettable, car celui-ci serait très utile pour notre transition énergétique. En effet, à mesure que les énergies renouvelables progresseront, la capacité de stockage, par l’intermédiaire notamment des STEP, sera nécessaire. Je demande donc le retrait des amendements n° 27, 24 et 29 ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Si l’objet de l’amendement n° 19 rectifié bis est tout à fait louable, il est satisfait par le droit à venir. En effet, le nouvel article L. 211-2 du code de l’énergie, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021, énumère l’énergie marémotrice parmi les sources d’énergies renouvelables. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.