Interventions sur "AME" de Patrick Kanner

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, relatif aux demandes de priorité ou de réserve dont l’effet, en cas d’adoption, est de modifier l’ordre de discussion des articles d’un texte ou des amendements. Lorsqu’une telle demande est formulée par la commission, le Gouvernement peut s’y opposer. En l’espèce, cette demande semble vous arranger, monsieur le ministre !

On peut espérer ! M. Patrick Kanner. Depuis le début de l'examen de ce texte, je m'efforce de faire montre d'une grande ouverture d'esprit et d'un respect profond de toutes les tendances politiques qui ne soutiennent pas le Gouvernement, et je continuerai. Vous comprendrez toutefois que l'instinct de survie limite cette ouverture !

Je serais un piètre ministre de l'intérieur – peut-être le pensez-vous, même si vous le ne dites pas – si je tentais de trouver un accord avec vous, alors que vous martelez depuis le début de l'examen de ce texte que vous le ne voterez pas.

Monsieur le ministre, je regrette que vous émettiez un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, d'autant que l'un d'entre eux est défendu par le groupe RDPI.

...fraternité universelle. Mes chers collègues de la majorité, en introduisant l'article 1er E, vous considérez que nous devons tourner le dos à ce qui fonde notre histoire, notre engagement sanitaire en direction des plus défavorisés partout dans le monde. C'est le symbole de la volonté politique qui est la vôtre au fil de ce texte. Je le redis, monsieur le ministre : nous ne retirerons pas notre amendement et appelons à la suppression de cet article. §

...ême article. C'est pourtant la seconde fois que cela arrive cette après-midi, illustrant l'existence d'une cohérence en matière de bienveillance à l'égard de populations qui vivent sur notre territoire et qui demandent simplement de la solidarité. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez décidé de marquer très à droite votre réflexion politique, au moyen de cette transformation de l'AME en AMU. Je le regrette. Madame la ministre, après avoir entendu attentivement votre argumentaire, qui est d'ailleurs extrêmement bien rédigé et que nous pourrions reprendre à notre compte, je m'étonne de votre conclusion : vous soulignez que le dispositif relève pleinement de l'article 45 de la Constitution et qu'il s'agit d'un cavalier législatif qui, quoi qu'il arrive, serait censuré par le Co...

Chère madame, vous pourriez vous montrer une fois de plus solidaire avec votre groupe politique dans cet hémicycle, le RDPI. J'ai bien entendu que votre posture, rappelée par le ministre M. Darmanin, était celle de la sagesse, mais cette attitude revient à laisser la droite être majoritaire lors du vote d'articles qui méritent d'être combattus. Au nom de mon groupe, et je crois que cette demande sera largeme...