Interventions sur "TVA" de Patrick Kanner

...ns, pas de prix, il a bien un coût, en l’occurrence 8 milliards d’euros. Il est grand temps de cesser avec ce dogme. Pour nous, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il n’est pas acceptable de transférer la charge d’un impôt acquitté par les seules entreprises à l’ensemble des Français, désormais appelés à contribuer au financement des collectivités territoriales via la TVA. C’est totalement injuste ! Nous avons lu les amendements de nos collègues de la droite sénatoriale. Certains tendent à reporter cette réforme d’un an ; mais la CVAE serait bien supprimée en totalité à l’issue de ce délai. D’autres, plus complexes, comme l’amendement de M. Retailleau et de Mme Lavarde, visent à instaurer un dégrèvement pour 2023 comme mode de compensation des collectivités terri...

... et, de ce fait, le terreau de l’extrême droite dans notre pays. Par cet amendement, que j’ai déposé avec d’autres sénateurs de gauche des Hauts-de-France – Mme Martine Filleul, M. Michel Dagbert, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Sabine Van Heghe, Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Michelle Gréaume, M. Éric Bocquet –, notre objectif est de permettre au bassin minier de bénéficier globalement d’un taux de TVA à 5, 5 % sur les travaux de réhabilitation et de construction portés par les deux bailleurs sociaux du secteur. Pourquoi ? Voilà maintenant trois ans, le 7 mars 2017, nous avons signé un contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier. Ce contrat, porté par les ministres de l’époque sous l’autorité de Bernard Cazeneuve, a bénéficié d’un accompagnement total et plein d’énergie du présiden...