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Interventions sur "branche" de Patrick Kanner
3 interventions trouvées.
Cet article 14, dont nous souhaitons la suppression, prévoit de relever les objectifs de dépenses pour 2023 de la branche maladie, maternité, invalidité et décès de 100 millions d’euros supplémentaires. Chacun sait que cette branche, très importante, assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Cette couverture maladie participe de notre patrimoine commun depuis les jours heureux du Conseil national de la Résistance.
Mes chers collègues, après Fort Alamo, au Texas, je pourrais vous parler d’un village d’Armorique bien connu, peuplé d’irréductibles Gaulois. Malheureusement, je n’ai pas de potion magique parlementaire qui me permettrait d’empêcher l’adoption de cette loi. Néanmoins, nous essaierons tout de même de supprimer l’article 16 au travers de cet amendement. La branche accidents du travail et maladies professionnelles regroupe la prévention à la réduction des risques professionnels, la reconnaissance des sinistres, l’indemnisation des victimes, etc. Elle est donc très importante. L’impératif d’équilibre financier, que vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, soit 0, 12 % de cotisations patronales en plus pour la Cnav, mais 0, 12 % de cotisations en moins ...
Monsieur le ministre, comme vous le constatez, des amendements de suppression peuvent être l’occasion d’aborder des questions de fond qui auraient donc mérité d’être mieux prises en considération, notamment pour le grand âge. Si, en 1945, l’espérance de vie avait été celle d’aujourd’hui, elle aurait certainement été prise en considération en vue de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale. Or la cinquième branche imaginée depuis quelques années par le gouvernement – cela fait soixante-dix mois que l’exécutif autour de M. Macron travaille et avance des propositions en la matière – est une branche sans feuilles ! §C’est déjà un point positif, il y a une branche, mais il n’y a pas de feuilles, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’argent puisqu’il manque entre 10 et 1...
