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Cette mesure est tout de même beaucoup plus raisonnable, en effet. En outre, elle pourrait être utile à nos PME. Sans remettre en cause la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – je ne reviendrai pas sur les questions de terminologie précédemment évoquées –, cet amendement vise à relever de 7, 6 millions d’euros à 50 millions d’euros le seuil du chiffre d’affaires permettant à une entreprise de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés de 15 %, conformément aux dispositions de la loi de finances initiale pour 2017. Mes chers collègues, vous le cons...
L’objet du présent amendement est de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, en lieu et place de l’impôt sur la fortune immobilière et du fameux PFU, dit flat tax. Il n’est pas nécessaire de le gager, puisque, d’après les estimations disponibles, son adoption permettrait d’accroître les recettes fiscales de l’État d’environ 4, 7 milliards d’euros. Le Gouvernement demande aux Françaises et aux Français un effort contributif pour le red...
Chacun peut changer, mais nous, sur ce sujet, nous n’avons pas varié ! L’impôt sur les grandes fortunes, c’est nous ! L’impôt de solidarité sur la fortune, c’est nous, et nous le revendiquons ! Nous demandons un effort de 5 milliards d’euros à ceux qui possèdent 1 000 milliards d’euros de patrimoine. Chers collègues, si vous n’entendez pas la colère qui monte et qui gronde, si vous n’entendez pas la demande de justice que nos concitoyens expriment au travers du mouvement d...