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Interventions sur "outre-mer" de Patrick Kanner
4 interventions trouvées.
...Constitution est donc potentiellement rétive à la reconnaissance des particularismes juridiques. Toutefois, ce principe d'indivisibilité n'a pas empêché – et c'est heureux ! – l'existence d'une République plurielle. Si cette pluralité implique une certaine plasticité de nos institutions, elle ne doit pas conduire à renier nos principes. Avant tout, je tenais à rappeler le caractère pluriel de l'outre-mer. Il s'agit de 13 territoires : des départements et régions d'outre-mer (Drom), des collectivités d'outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie qui bénéficie d'un statut particulier – je salue nos collègues présents ici – et des terres inhabitées, comme les Terres australes et antarctiques françaises et l'île de Clipperton. À l'intérieur de chacune de ces catégories, il existe un statut particulier et...
...Constitution est donc potentiellement rétive à la reconnaissance des particularismes juridiques. Toutefois, ce principe d’indivisibilité n’a pas empêché – et c’est heureux ! – l’existence d’une République plurielle. Si cette pluralité implique une certaine plasticité de nos institutions, elle ne doit pas conduire à renier nos principes. Avant tout, je tenais à rappeler le caractère pluriel de l’outre-mer. Il s’agit de treize territoires : des départements et régions d’outre-mer (Drom), des collectivités d’outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie qui bénéficie d’un statut particulier – je salue nos collègues présents ici – et des terres inhabitées, comme les Terres australes et antarctiques françaises et l’île de Clipperton. À l’intérieur de chacune de ces catégories, il existe un statut particulie...
...Constitution est donc potentiellement rétive à la reconnaissance des particularismes juridiques. Toutefois, ce principe d'indivisibilité n'a pas empêché – et c'est heureux ! – l'existence d'une République plurielle. Si cette pluralité implique une certaine plasticité de nos institutions, elle ne doit pas conduire à renier nos principes. Avant tout, je tenais à rappeler le caractère pluriel de l'outre-mer. Il s'agit de 13 territoires : des départements et régions d'outre-mer (Drom), des collectivités d'outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie qui bénéficie d'un statut particulier – je salue nos collègues présents ici – et des terres inhabitées, comme les Terres australes et antarctiques françaises et l'île de Clipperton. À l'intérieur de chacune de ces catégories, il existe un statut particulier et...
Marc-Philippe Daubresse évoquait son expérience de ministre du logement, mais il fut également, comme moi, ministre de la ville. J'ai pu constater alors combien les blocages fonciers évoqués par notre rapporteur conduisaient à des difficultés urbaines en outre-mer, nécessitant le déploiement de dispositifs de politique de la ville. Peut-être ce recours serait-il moins intense si la question des indivisions était réglée ? Il convient d'agir rapidement, tant les territoires d'outre-mer attendent ce texte : tout ce qui viendrait entraver une application rapide de la proposition de loi serait contraire aux intérêts de nos territoires ultramarins, ce qui n'appa...
