Interventions sur "pompier" de Patrick Kanner

...lle. De notre côté, nous avons su saluer les avancées du texte transmis au Sénat. Je fais ici référence aux articles 1er, 2 et 3, qui clarifient utilement le cadre d’intervention des services d’incendie et de secours – sous certaines réserves, comme l’expliquera Loïc Hervé. Je fais également référence aux articles 20 et 21 : le premier prévoit des promotions à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels décédés lors de leur service ou ayant réalisé des actes de bravoure ; le second crée une mention « Mort pour le service de la République » au bénéfice de personnes appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger, tout en ouvrant le nouveau statut de « pupille de la République » pour leurs orphelins. Malgré vos salutations amical...

...e l’intérêt des actrices et des acteurs de la sécurité civile ! Nos attentes vis-à-vis du Gouvernement dépassent ce texte. Je fais ici référence à la jurisprudence Matzak – évoquée par notre collègue Françoise Dumont et par vous, madame la ministre – qu’il n’est plus besoin de présenter dans notre hémicycle et par laquelle la Cour de justice de l’Union européenne considère que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être assimilés à des travailleurs. Certes, l’article 22 A de la proposition de loi tend à contrer cette jurisprudence – vous l’avez rappelé –, mais son niveau législatif le rend parfaitement inopérant face à une jurisprudence de niveau européen. Ce texte est l’occasion pour nous de demander au Gouvernement s’il compte soumettre une réponse juridique effective à ses partenair...

L’amendement du Gouvernement a pour objet de supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale par un amendement de La République en Marche visant à habiliter les médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail à exercer les missions de médecine professionnelle et préventive. Nous estimons qu’une telle disposition se trouve effectivement satisfaite par le droit existant. Par conséquent, nous vous suivons, madame la ministre : avis favorable.

Nous considérons que l’autorisation du recours aux actes de télémédecine pourrait rendre plus efficace la prise en charge des urgences par les services d’incendie et de secours. De plus, le dispositif est encadré et ne remet pas en cause la répartition des rôles entre les équipes médicales et les sapeurs-pompiers. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui visent à dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la visite d’information et de prévention et du suivi individuel renforcé prévus par le code du travail. Je pense que cela affaiblirait leur responsabilité en l’espèce. En outre, il me semble nécessaire que les sapeurs-pompiers volontaires puissent entrer dans les cadres qui sont prévus actuellement par les textes.

Public Sénat a diffusé ce matin un reportage sur une cérémonie de la Sainte-Barbe en Indre-et-Loire dans lequel on voit les sapeurs-pompiers quitter la cérémonie et tourner le dos aux élus. Ce sont des images étonnantes qui démontrent le profond mal-être de ce service public républicain. Au mois de mars dernier, notre commission a examiné la proposition de loi relative à la sécurité des sapeurs-pompiers que j'avais déposée avec mes collègues du groupe socialiste et que notre rapporteur Loïc Hervé avait largement améliorée sur le pl...

La situation de la psychiatrie en France n'est plus un simple problème, c'est un véritable danger pour notre société : on ferme les hôpitaux psychiatriques, mais on n'accompagne pas les malades ! Les sapeurs-pompiers sont les premiers à intervenir en cas de délire sur la voie publique ou à domicile. Nos principales propositions sont classées en trois catégories : celles qui permettent d'agir en amont pour éviter les violences ; celles qui permettent d'agir pendant l'agression pour en limiter les effets ; et enfin celles qui viennent après, pour sanctionner les violences et en réparer les conséquences. Une...

Enfin, nous souhaitons que les pompiers agressés puissent bénéficier de la protection fonctionnelle que la loi leur accorde, mais également de l'assistance juridique de leur SDIS. Le dépôt de plainte du sapeur-pompier agressé doit être facilité - c'était le sens de la proposition de loi que j'avais déposée - et en cas d'absence de dépôt de plainte par la victime - souvent par crainte de représailles -, le SDIS ou son directeur doit sy...

Beaucoup de vos questions trouveront réponse dans notre rapport d'information. Le champ de vos douze interventions est vaste - de la couleur des camions à la politique éducative du pays - et elles nous confortent sur l'axe choisi pour notre travail. Nous faisons un travail de lanceur d'alerte, mais ne prétendons pas tout régler. Nous voulons dire aux sapeurs-pompiers que nous les avons compris et souhaitons que les pouvoirs publics se réorganisent pour répondre à leurs préoccupations. La réforme qui a confié la gestion des SDIS au département était une bonne réforme, car elle a considérablement amélioré les moyens des sapeurs-pompiers : le SDIS du Nord, que j'ai eu l'honneur de présider, compte 7 000 collaborateurs, parfois mieux équipés que nos militaires !...

Un paragraphe de notre rapport est spécifiquement consacré aux cadets du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Nous ne l'avons pas évoqué dans le rapport, mais il est bien évidemment hors de question d'armer les sapeurs-pompiers.