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Interventions sur "rappel au règlement" de Patrick Kanner
4 interventions trouvées.
Je veux tout d’abord revenir sur un rappel au règlement fait hier soir, tardivement, par Olivier Henno, dans une tonalité accusatoire assez particulière.
Le règlement interdit toute attaque personnelle, madame la présidente. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 46 bis. Je veux poser une question à la droite sénatoriale et à la droite élyséenne.
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de celui-ci. La messe est dite, mes chers collègues !
Je veux indiquer que nous ne sommes pas étonnés. D’ailleurs, dans le rappel au règlement que j’ai fait tout à l’heure, j’ai demandé à M. le ministre quand il allait déclencher l’article 44.3. C’est désormais chose faite ! Je vous rappelle que, si nous en arrivons là, c’est parce que vous avez recouru à divers articles du règlement du Sénat, que le Gouvernement a utilisé l’article 47-1 de la Constitution en amont et que vous avez employé la tactique de l’amendement prioritaire rectif...
