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Interventions sur "rectificative" de Patrick Kanner


3 interventions trouvées.

...té conclusive. Il est bon que les deux chambres du Parlement s’entendent de temps en temps sur des solutions de compromis, et nous ne pouvons qu’en être satisfaits, au moins sur la forme. Cependant, nous ne souscrivons pas à l’accord trouvé, qui ne nous satisfait pas davantage que le texte qui nous avait été transmis par l’Assemblée nationale, et nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative, pour plusieurs raisons. Sur le plan de la forme, qui révèle parfois le fond, je tiens à faire part de notre étonnement quant au déroulement de la CMP. Quatre amendements avaient été adoptés par la Haute Assemblée, monsieur le rapporteur général, mais vous avez indiqué qu’il s’agissait de trois amendements du Sénat et d’un amendement « socialiste » !

M. Patrick Kanner. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que le groupe socialiste et républicain vote contre le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis.

... 1 rectifié bis et, si nécessaire, pour l’amendement de repli. Quoi qu’il arrive, nous voulons réparer une injustice que subissent des dizaines de milliers de nos concitoyens, dans le département du Pas-de-Calais. J’ai bien entendu les arguments de M. Dussopt, rappelant les décisions prises par son prédécesseur au banc ministériel, en 2016, dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative. Cela dit, si vous êtes d’accord sur le fond avec l’amendement présenté, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement peut-il s’engager à avoir, dans le projet de loi de finances pour 2020, la préoccupation de rendre justice à ce territoire ? En effet, même si le groupe socialiste et républicain votera pour cet amendement, il n’est pas sûr d’avoir la majorité…