Interventions sur "sanitaire" de Patrick Kanner

Lors du scrutin public n° 102 du 5 mai 2020 sur l’article 6 du deuxième projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire – j’ai bien compris que d’autres suivront peut-être dans quelque temps –, notre collègue Maurice Antiste a été considéré comme n’ayant pas pris part au vote alors qu’il souhaitait voter contre.

Les sapeurs-pompiers relèvent essentiellement des collectivités locales pour ce qui concerne leur hiérarchie et leur financement, sauf à Marseille et à Paris. Pour autant, l'État conserve l'autorité opérationnelle. De quels moyens de protection disposent aujourd'hui les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions liées à l'urgence sanitaire ? Avez-vous des contacts avec les départements pour vérifier que ces agents sont correctement protégés ? En effet, la densité des interventions conduit nécessairement à un certain épuisement des stocks. Vous avez évoqué l'approche du ramadan, et nous savons que cette période peut donner lieu à certaines provocations. J'ai été ministre en charge de la politique de la ville durant trois ans. Mais,...

Si mes calculs sont bons, 39 ordonnances ont été prises depuis l'adoption de la loi d'urgence sanitaire, dont 7 par le ministère de la justice. Quand l'État de droit connaît une situation exceptionnelle, au risque d'en être fragilisé, nous avons plus que jamais besoin d'un service public de la justice à la hauteur. Pour reprendre un propos quelque peu incisif du professeur de droit Jean-Philippe Derosier, « la crise sanitaire que nous traversons impose d'agir, mais elle ne justifie pas d'agir n'im...

...urs de miel, pour reprendre la belle expression d’Albert Camus. Comme la démocratie, elle est une arme dans cette crise. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste et républicain demande en premier lieu au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel de cet objet non identifié, qui ne peut, qui ne doit ressembler ni de près ni de loin à un article 16 rampant à caractère sanitaire. J’espère aussi qu’à l’occasion de cette crise le Gouvernement comprend que nos agents publics et nos services publics sont nécessaires au fonctionnement du pays. Ils doivent être considérés comme une chance et non comme un coût. Il est temps de mettre un terme à la gestion d’apothicaire qui constitue votre politique en la matière. Cette crise doit également conduire à une refonte de la politiq...

Bien évidemment, il faut adapter notre droit de manière proportionnée face à la situation sanitaire. Vous proposez de limiter l'application du régime d'état d'urgence sanitaire à l'épidémie de Covid-19. Nous proposerons d'aller plus loin, en imposant la caducité de l'ensemble des mesures prises sur le fondement des articles 4 à 11, notamment des habilitations à légiférer par ordonnance, à la date du 31 décembre 2020, espérant que le virus sera traité d'ici là... Nous sommes favorables au « gel...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je remercie le Gouvernement d’avoir accepté la demande de réserve du titre Ier. Cela nous permettra de discuter d’abord de l’urgence sanitaire, sociale et économique. Ce n’est point que, dans cette assemblée, nous nous désintéressions des élections municipales, mais il me semble que le message envoyé à nos concitoyens sera ainsi plus adapté à la situation que nous connaissons. En entendant les Français applaudir à leurs fenêtres nos soignants, au front dans cette guerre contre l’épidémie, on sent que la démocratie repose non seulement ...