Interventions sur "senior" de Patrick Kanner

...ndex, sans jeu de mots, mais devant leurs responsabilités. Mes chers collègues, je ne vous cache pas que cela n’a pas marché, car ce n’est pas ainsi que notre pays fonctionne – cela peut jouer dans les cultures anglo-saxonnes, mais pas dans un pays comme la France. J’ai lu l’exposé des motifs de l’article 2 dans le texte initial, et notamment sa première phrase : « Afin de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, le présent article prévoit la création d’un index seniors qui a pour objectif d’objectiver la place des seniors en entreprise, d’assurer la transparence en matière de gestion des âges et de valoriser les bonnes pratiques en la matière. » Très honnêtement, disons-le entre nous, c’est jouer du violon : cette bonne intention n’est pas à la hauteur de l’enjeu. L’emploi...

...principe, du domaine de la loi ordinaire. Par ailleurs, en utilisant cette procédure, vous prenez le risque que le Conseil constitutionnel ne censure, a minima – cela a été dit par notre collègue Éliane Assassi –, les cavaliers sociaux qu’elle contient. Car ils n’ont aucun effet suffisamment direct sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale ! Un exemple typique en est l’index seniors. Vous agissez ainsi pour deux raisons simples. Premièrement, vous n’avez pas de majorité maîtrisée au Parlement pour réaliser cette réforme. Deuxièmement, la seule majorité dont vous disposez est contre vous, contre cette réforme : il s’agit de la majorité des Français. L’inconstitutionnalité est donc manifeste. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ...