Interventions sur "intercommunalité" de Patrick Masclet

...tences obligatoires et, en même temps, de rester dans le calendrier du mandat s’agissant des compétences facultatives et optionnelles, dont je vous rappelle, mes chers collègues, qu’elles s’exercent en quelque sorte de façon territoriale pendant une, voire deux années. Il convient donc de stabiliser cet ensemble avant les élections municipales de 2020. C’est d’ailleurs un sujet sensible dans les intercommunalités qui exerçaient des compétences liées aux services à la personne et qui doivent fusionner avec des intercommunalités de plus grande taille, lesquelles, bien souvent, n’ont pas retenu ce type de compétence. Avec cette hypothèse de report d’une année, le régime des compétences sera ainsi complètement stabilisé en 2020. C’est un sujet d’importance que ce calendrier, car il permettra de garder l’un...

... premier concerne les communautés « XXL », dont la définition varie. L’Assemblée des communautés de France, l’ADCF, s’accorde à dire que, au-delà de 50 communes, on peut employer cette expression. Je comprends l’esprit de cet amendement. Il s’agit de dire : « N’écartons personne ! » Or nous avons regardé de plus près quelles pourraient être les conséquences d’une telle disposition dans certaines intercommunalités et certains départements : l’effet serait accélérateur au sein de ce que d’aucuns appellent désormais les « assemblées communautaires ». Ainsi, dans le Cotentin, même s’il n’y a pas 200 communes, car la communauté urbaine s’est transformée en commune nouvelle, on compterait près de 500 membres. Et, au Pays basque, le conseil communautaire compterait environ 350 membres. On voit donc bien que, s...