Interventions sur "RSA" de Paul Blanc

s'est inquiété que la situation économique et financière actuelle compromette les chances de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA et que cela ne se traduise par une augmentation du coût de cette réforme pour les départements. Il a également souhaité obtenir des garanties sur le respect des délais de mise en oeuvre de la réforme à compter du 1er juin 2009, espérant que les mesures d'application seront prises dans les temps et que les acteurs seront opérationnels. Par ailleurs, il a demandé des précisions sur la programmation...

a souhaité savoir quel avenir le Gouvernement entend réserver au programme 106 « actions en faveur des familles les plus vulnérables », 80 % de ses crédits étant amenés à disparaître du fait de l'intégration de l'API dans le RSA. Il a ensuite voulu connaître les raisons de la diminution des crédits consacrés à l'accompagnement des familles à la parentalité. Enfin, il s'est demandé si les mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp), dont le coût sera supporté par les départements à compter du 1er janvier 2009, feront l'objet d'une compensation par l'Etat et si les décrets relatifs aux conditions d'application d...

...ce compte 3 millions de mal-logés. Le Gouvernement, à juste titre, a fait de ces deux chantiers, l’éducation et le logement, ses priorités. La mission commune d’information a entendu une cinquantaine de spécialistes, et vous êtes venu clore ce programme d’auditions, monsieur le haut-commissaire, en nous présentant les conclusions du Grenelle de l’insertion et les perspectives de mise en place du RSA. Le Grenelle de l’insertion a donné la parole aux acteurs de terrain : professionnels, associations et bénéficiaires, entreprises et employeurs publics. Le texte qui été élaboré et que nous étudions aujourd’hui, fruit d’une longue réflexion, suscite beaucoup d’espoir. En présentant deux réformes ambitieuses, celle des minima sociaux et celle des contrats aidés, il donnera un nouvel élan à notre ...

...onsidérable de ménages, souvent de manière durable. Trop fréquemment, il maintient ces personnes dans l’inactivité et dans la rupture du lien social. Aujourd’hui, reprendre un travail, pour un RMIste, est synonyme de perte de revenus et de certains droits. La réinsertion doit être encouragée, car elle brise le cercle vicieux de la destruction du lien social et de la perte de l’estime de soi. Le RSA garantira à celui qui retrouvera un emploi une véritable hausse de son niveau de vie. Il lui donnera donc une vraie motivation. De plus, le texte réforme les droits connexes. Désormais, ces derniers seront liés à un niveau de revenu plutôt qu’à un statut, ce qui permettra aux travailleurs de bénéficier de droits auxquels ils ne peuvent aujourd’hui prétendre parce qu’ils possèdent un emploi. À l...

Le moyen d’assurer une participation des foyers à très hauts revenus au financement du RSA est le plafonnement des niches fiscales. La Haute Assemblée et sa commission des finances se sont déjà penchées sur cette question. Aussi notre groupe se réjouit-il de la décision gouvernementale permettant, lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2009, de rediriger les sommes perçues à ce titre vers le financement du RSA. Je voudrais maintenant dire quelques mots au sujet des...

...t à l’heure que la traduction technique et informatique des innovations introduites par la proposition de loi prendrait du temps. Leur pleine efficacité impose en effet de concevoir, de tester et de déployer de nouveaux produits informatiques. En outre, ces dispositions concernent un domaine – le RMI – dont l’économie normative sera profondément modifiée dans les mois à venir avec la création du RSA. Cette réforme devrait intervenir au 1er juillet 2009. Il semble donc plus cohérent d’articuler cette échéance et les réformes en matière de pilotage et d’échanges d’informations prévues par la proposition de loi, comme le préconise M. Fischer.

...ormation que la commission des affaires sociales a consacré à ce sujet en 2005. La fusion des minima sociaux que vous envisagez constituerait, bien sûr, une garantie de simplification et d'équité, mais la simple harmonisation des conditions de versement et d'accès aux droits connexes pourrait remplir, me semble-t-il, le même office. En outre, la généralisation du revenu de solidarité active, le RSA, s'il était versé à tous les bénéficiaires de minima sociaux reprenant une activité, mais aussi aux travailleurs les plus pauvres, supprimerait nos craintes d'une distorsion entre ces deux catégories, tout en incitant au retour à l'emploi. Il s'agit de garantir la perception d'un revenu supérieur à celui qui est versé dans les périodes d'inactivité. Nos réserves portent sur le coût d'une telle m...

a regretté que le RSA ne s'applique pas aux bénéficiaires de l'AAH, qui sont pourtant nombreux à souhaiter travailler, mais ne franchissent pas le pas, de crainte d'une diminution de leurs revenus.