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...nt de la couverture maladie universelle (fonds CMU), il sera possible de financer par redéploiement les deux priorités de la mission : la poursuite du plan de cohésion sociale et la montée en charge de la loi « Handicap ». En effet, le budget de 2007 permet à l'Etat d'honorer les engagements pris au titre du plan de cohésion sociale dans trois domaines. Il s'agit, en premier lieu, d'améliorer l'accueil des publics fragiles ou en difficulté. A cet égard, le financement de 600 places nouvelles dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dont 100 dans les départements d'outre-mer, particulièrement sous-dotés, ainsi que la revalorisation des salaires des personnels constituent un élément positif. En revanche, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a déploré que l'assainissement...
a fait observer que les CHRS ont la possibilité de louer des appartements dans les organismes HLM afin d'accueillir des familles. Il a ensuite considéré que le nombre de places manquantes en Esat n'était pas très important compte tenu des efforts de création de places réalisés ces dernières années. Les jeunes adultes maintenus en établissement pour enfants sont en majorité des personnes qui relèvent non pas des Esat, mais d'une prise en charge en foyer occupationnel. Il est donc nécessaire d'inciter les dé...
a souhaité des précisions sur la capacité d'accueil des Cada, ainsi que sur celle des CHRS. Il a souhaité également que soient détaillées les différentes mesures du plan triennal de renforcement et d'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement.
a insisté sur la pénurie de médecins dans les services de médecine scolaire et de PMI et a suggéré de proposer à des médecins en retraite d'effectuer des vacations dans ces services. Il a confirmé les inconvénients de placements de trop courte durée dans les familles d'accueil. Il a aussi insisté, citant un drame survenu dans son département, sur les dangers d'une politique visant à maintenir l'enfant trop longtemps dans sa famille alors que des risques sont avérés. En guise de boutade, il a enfin demandé si le projet de loi prévoit la création de Maisons départementales de l'enfance, par analogie avec les Maisons départementales du handicap.
...x priorités : la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale et l'application de la loi « handicap » du 11 février 2005. C'est la raison pour laquelle ces crédits progressent de 3, 5 % par rapport à 2005. La commission des affaires sociales voudrait tout d'abord se féliciter du respect des engagements de l'État dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : la création de nouvelles places d'accueil en centres d'hébergement et de réadaptation sociale, les CHRS, ou en maisons relais et en centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA, se poursuit. Les crédits prévus permettront même d'atteindre, avec un an d'avance, l'objectif de 7 000 places fixé par ce plan.
Cet effort s'inscrit dans le cadre d'une politique globale en faveur des immigrants, qui privilégie l'hébergement plutôt que le versement d'une allocation, comme en témoigne le resserrement des conditions d'attribution de l'allocation d'insertion, désormais rebaptisée « allocation temporaire d'attente ». Le projet de budget pour 2006 traduit par ailleurs le succès du contrat d'accueil et d'intégration pour les étrangers. Sa généralisation à l'ensemble du territoire avant la fin de l'année 2006 est donc une bonne chose. Dans le domaine du handicap, les programmes de créations de places seront également honorés, qu'il s'agisse des centres d'aide par le travail, les CAT, à la charge de l'État ou des établissements et services financés par l'assurance maladie. Cette année, l'inte...
...s pour le Gouvernement que sont la cohésion sociale et l'intégration des personnes handicapées. En écho au plan de cohésion sociale, le projet de budget pour 2005 donne un nouveau souffle à la politique de lutte contre les exclusions. Dans le domaine de l'hébergement d'urgence et de l'insertion, vous l'avez souligné, madame la ministre, le Gouvernement favorise la création de nouvelles places d'accueil tout en consolidant le dispositif existant. Il poursuit également le développement de l'action sociale en faveur des migrants, grâce à l'augmentation des capacités d'hébergement des demandeurs d'asile et à l'attribution de moyens de fonctionnement importants à la future agence chargée de l'accueil des étrangers et des migrations. Pour autant, sur les 7, 2 milliards d'euros consacrés aux politiqu...