Interventions sur "insertion" de Paul Blanc

a précisé que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique dispose lui aussi d'importantes réserves, de l'ordre de 325 millions d'euros.

a indiqué que les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2009 à environ 11,2 milliards d'euros, soit une progression à périmètre constant de 6 % par rapport à 2008. A ces crédits, s'ajoutent les dépenses fiscales, d'un montant équivalent, soit 11,8 milliards d'euros d'exonérations ou de déductions fiscales accordées aux familles modestes et aux personnes âgées ou handicapées. Le périmètre de la mission est profo...

...ra de développer des actions transversales. Pour ce qui est de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l'objectif est fixé par la loi à 2010 et le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures pour accompagner les entreprises dans l'élaboration des rapports de comparaison de situation. Puis la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour l'année 2009 et à l'adoption des articles 74 à 76 bis rattachés à ces crédits.

...du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite « loi TEPA »), prévoyant une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des holdings ISF ou font des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises, associations, ateliers et chantiers d'insertion, M. Jacques Attali a proposé d'amender cette disposition de façon à favoriser la création de fonds d'investissement. Appelant également à un changement de mentalité en considérant que la lutte contre l'exclusion apportait autant à la personne aidée qu'à celle la soutenant, il a fait observer que le coût de création d'une entreprise s'élevait à 3.000 euros par an, contre 10.000 pour l'indemnisatio...

En sa qualité de rapporteur pour avis du budget solidarité, insertion et égalité des chances, M. Paul Blanc a indiqué qu'il avait demandé le maintien des crédits du FIPJ mais qu'il s'était heurté à l'opposition de Bercy. Mme Pierrette Catel a indiqué que l'augmentation de ces crédits serait discutée au sein du futur groupe de travail dirigé par la ministre.

Enfin, M. Paul Blanc a rappelé que les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, aujourd'hui indispensables, ont été créés pour pallier les carences du système éducatif. Il a estimé que celui-ci devrait un jour s'interroger sur son efficacité et s'engager dans une profonde réforme.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en préambule, je souhaite dire que la France n'a pas à rougir des efforts qu'elle déploie en faveur de l'insertion des plus démunis. Plusieurs textes y ont été consacrés ces dernières années : la loi de 1988 créant le revenu minimum d'insertion, le RMI, la grande loi de 1998 contre les exclusions et, plus récemment, la loi en faveur du retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, sans oublier les dispositions spécifiques en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, comme l'a ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les 12 milliards d'euros de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confortent notre sentiment qu'il s'agit d'un budget d'intervention et d'impulsion puisque, outre 14 milliards d'euros d'aides fiscales, la politique du handicap et de la dépendance mobilise près de 50 milliards d'euros, si l'on tient compte de la contribution des départements, de la sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, auxque...

...in, la mise en place laborieuse du fonds « fonction publique » pour l'emploi des handicapés a fait naître des doutes sur la volonté réelle de l'État de mobiliser les moyens nécessaires à l'intégration de ces personnes dans les trois fonctions publiques. La nomination récente d'un nouveau président et d'un nouveau directeur nous permet d'être plus optimistes. Notre souhait est que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique se rapproche de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, l'AGEFIPH, et s'inspire des actions exemplaires que celui-ci a menées en ce domaine. Nous avions d'ailleurs plaidé pour la fusion de ces structures ainsi que pour l'extension de leurs missions à l'accessibilité des locaux professionnels. Qu'en...

Cet amendement vise à transférer 4, 78 millions d'euros de l'action « État-major de l'administration sanitaire et sociale » du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l'action « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Comme l'a dit Mme la ministre, les deux tiers des crédits nécessaires au « rebasage » des CHRS ont été utilisés en 2005-2006 ; il reste à trouver encore 4 millions d'euros. La commission des affaires sociales propose de le faire en adoptant cet amendement.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Paul Blanc sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 49 à 51 bis rattachés). a tout d'abord indiqué que les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2008 à environ 12 milliards d'euros, dont 60 % consacrés à l'allocation de parent isolé (API), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'aide médicale d'Etat (AME), qui devraient à nouveau connaître une forte progre...

a indiqué que les dépenses consacrées à la politique en faveur des personnes handicapées et dépendantes comprennent non seulement les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais aussi ceux d'autres missions - « Travail et emploi », « Anciens combattants », « Enseignement scolaire » - qui totalisent 10,5 milliards d'euros. A ces crédits s'ajoutent ceux consacrés par la sécurité sociale et la CNSA au financement des établissements et services médico-sociaux et de différentes prestations pour un montant d'environ 29 milliards d'euros, ainsi qu...

...s résultats. Par ailleurs, il s'est engagé à évoquer les dysfonctionnements des conseils de la vie sociale créés dans les foyers occupationnels lors de la prochaine réunion du comité de suivi de l'application de la loi « handicap » du 11 février 2005. Enfin, en réponse à Mme Anne-Marie Payet, il a indiqué que l'allocation personnalisée de logement-foyer ne dépend pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais plutôt de la mission « Ville et logement ».

a ensuite présenté deux amendements, l'un visant à transférer 4,78 millions d'euros du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers le programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » afin de permettre d'assainir la situation financière des CHRS ; l'autre visant à transférer 1 million du programme « égalité entre les hommes et les femmes » vers le programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » pour financer une soixantaine de places réservées aux femmes en situation de précarité ou victimes de violences conjugales. Il...

Etant soumises aux cotisations de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH, les entreprises de plus de vingt salariés ont une connaissance précise du nombre de travailleurs handicapés en leur sein. Par ailleurs, dans les petites entreprises comprenant moins de vingt salariés, les employeurs connaissent suffisamment ces derniers pour être en mesure d'informer leur branche professionnelle du nombre de personnes handica...

En associant le fonds « Fonction publique » à la convention Etat-AGEFIPH, l'intention des députés était sans doute bonne. Il est évidemment nécessaire d'assurer une certaine cohérence entre les actions entreprises par ces trois acteurs en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Toutefois, la convention d'objectifs Etat-AGEFIPH n'est pas le bon outil pour cette coordination à trois. En effet, elle joue un rôle interne. C'est pourquoi la commission a présenté cet amendement.

... vise à supprimer une précision inutile. L'amendement n° 69 tend à préciser la mission du comité de pilotage, créé par les députés, et les conditions d'association des organismes de placement spécialisés à ce comité. L'amendement n° 70 vise à instituer une convention de coopération entre l'AGEFIPH et le fonds « Fonction publique », afin d'assurer une cohérence entre leurs actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Quant à l'amendement n° 372, la commission y est défavorable, car il est contraire à la position de la commission. Par ailleurs, je vous ai encore entendu parler, madame Demessine, de « personnes en situation de handicap ».

.... Seuls pouvaient se prévaloir de ce nouveau titre les organismes, quelle que soit leur forme juridique, qui auraient été conventionnés à cet effet. Face à l'inquiétude des structures existantes, les députés ont tenu à préciser que le nouveau vocable recouvrait les structures antérieurement dénommées « équipes de préparation et de suite du reclassement professionnel » - EPSR - et « organismes d'insertion et de placement » - OIP - mais, se rendant bien compte que d'autres structures pouvaient faire un travail intéressant et demander à être conventionnées, ils ont mentionné, à côté des organismes de placement spécialisés, les services d'insertion professionnelle gérés par des associations. La commission considère qu'énumérer des sous-catégories d'organismes de placement spécialisés tout en créant,...