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Interventions sur "nationaux" de Paul Blanc
2 interventions trouvées.
... d'aménagement et de développement. J'ajouterai que nous reprenons ici un amendement déjà présenté dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, qui tendait à insérer un article additionnel après l'article 84 de cette loi de finances. Il avait été convenu en séance publique que la discussion de cet amendement serait renvoyée à l'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Nous y sommes !
L'objet de cet amendement est d'éviter de déstabiliser les pétitionnaires en assurant jusqu'au décret d'approbation de la première charte du parc national une continuité des procédures applicables actuellement dans les zones centrales des parcs nationaux.
