Interventions sur "office" de Paul Blanc

a fait valoir que les médecins qui signent un certificat d'hospitalisation le font après mûre réflexion et renseignement auprès de l'entourage du malade. La décision du maire en matière d'hospitalisation d'office est toujours suivie d'une expertise psychiatrique, ce qui est protecteur des libertés. Néanmoins, le dispositif a le mérite de pouvoir régler les situations d'urgence.

...d des nouvelles pathologies et des risques sanitaires inédits, d'imaginer comment elle peut être conciliée avec le respect du principe de précaution et d'évaluer la capacité de la recherche et de l'industrie pharmaceutique françaises à trouver et à produire de nouveaux vaccins. Ce choix a été confirmé par l'étude préalable présentée par Mme Claudine Blum-Boisgard, membre du comité d'experts de l'office et professeur de santé publique à la faculté de médecine de l'université Paris V-René Descartes, le 17 mai 2006, qui a conclu à la faisabilité et à l'opportunité d'une évaluation de la politique vaccinale menée par la France. Pour respecter les règles relatives aux marchés publics, un appel d'offres a été lancé conformément au cahier des charges arrêté au cours de la réunion du 29 juin 2006. A ...

a rappelé que la plupart des 36.000 communes françaises disposent de moyens très modiques et que les maires risquent, en conséquence, de rencontrer des difficultés pour mettre en oeuvre les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées. Il a fait part des hésitations des maires de son département pour décider, par exemple, des mesures d'internement d'office. Il s'est cependant déclaré réservé sur la proposition du rapporteur de confier au président du conseil général le pouvoir de nommer un coordonnateur, le maire ne pouvant alors procéder à une telle nomination que par délégation. Il a en effet fait valoir qu'il peut exister des conflits politiques, ou personnels, entre un maire et un président de conseil général, qui rendent impossible une délégat...

a souhaité avoir des précisions sur les chiffres donnés par la rapporteure, qui semblent en contradiction avec l'évaluation de 2,4 millions de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en 2020, avancée par le professeur Jean-François Dartigues lors de son audition par l'office. Concernant la question du financement, il faut rappeler que la CNSA a été créée pour compenser le handicap. Or les crédits dévolus au handicap tendent à diminuer, si bien que l'on peut se poser la question de la création à terme d'un éventuel « mardi de la Pentecôte » ! Dans ce contexte, il apparaît indispensable de développer l'assurance dépendance, à défaut de quoi le problème financier posé p...

a souhaité avoir des précisions sur les chiffres donnés par la rapporteure, qui semblent en contradiction avec l'évaluation de 2,4 millions de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en 2020, avancée par le professeur Jean-François Dartigues lors de son audition par l'office. Concernant la question du financement, il faut rappeler que la CNSA a été créée pour compenser le handicap. Or les crédits dévolus au handicap tendent à diminuer, si bien que l'on peut se poser la question de la création à terme d'un éventuel « mardi de la Pentecôte » ! Dans ce contexte, il apparaît indispensable de développer l'assurance dépendance, à défaut de quoi le problème financier posé p...

a indiqué que les travaux de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées, dont la présidence lui avait été confiée, avaient permis de mettre en évidence deux causes principales de maltraitance : le manque de formation professionnelle des personnels soignants et l'application de la législation relative à la réduction du temps de travail. A l'unanimité, l'office a autorisé le dépôt du rapport en vue de sa publication. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a ensuite proposé aux membres de l'office, conformément à l'article 15 du Règlement intérieur de l'office, de soumettre à leur approbation les projets de cahiers des charges préparés par les rapporteurs des deux prochaines études, consacrées aux infections nosocomiales et au bon usage des médic...

a indiqué que les travaux de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées, dont la présidence lui avait été confiée, avaient permis de mettre en évidence deux causes principales de maltraitance : le manque de formation professionnelle des personnels soignants et l'application de la législation relative à la réduction du temps de travail. A l'unanimité, l'office a autorisé le dépôt du rapport en vue de sa publication. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a ensuite proposé aux membres de l'office, conformément à l'article 15 du Règlement intérieur de l'office, de soumettre à leur approbation les projets de cahiers des charges préparés par les rapporteurs des deux prochaines études, consacrées aux infections nosocomiales et au bon usage des médic...