Interventions sur "taxe" de Paul Blanc

Le présent amendement vise à exonérer les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, du paiement de la taxe sur les salaires. L’acquittement de cette taxe par les MDPH est, en réalité, une anomalie de notre droit fiscal, puisque le code général des impôts prévoit que les collectivités territoriales, leurs régies, leurs groupements, ou encore les services départementaux d’incendie et de secours en sont eux-mêmes exonérés. L’économie générale ainsi réalisée permettra à chaque MDPH de financer deux à si...

Tout d’abord, monsieur le ministre, l’exonération de la taxe sur les salaires au niveau des MDPH ne privera pas la sécurité sociale de 5, 5 milliards d’euros, loin s’en faut ! Il s’agit seulement de quelques dizaines de millions d’euros.

... maisons départementales des personnes handicapées travaillent des personnels détachés du département, de l’État, les anciens personnels des COTOREP, et de l’éducation nationale. Mais si elles veulent répondre à la demande et faire en sorte que les personnes handicapées n’attendent pas des mois l’examen de leur dossier, elles sont obligées d’embaucher des personnels de droit privé, qui paient des taxes sur les salaires. Je souhaite que ces personnels soient exonérés de ces taxes, car cela permettrait à ces maisons d’embaucher du personnel supplémentaire pour rattraper le retard et aux personnes handicapées d’obtenir assez rapidement des réponses à leurs demandes. Il n’est pas normal, en effet, que celles-ci attendent huit, dix et parfois douze mois pour recevoir une simple carte d’invalidité....