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Interventions sur "LOLF" de Paul Girod
2 interventions trouvées.
a relevé que la presse relatait que la LOLF avait rigidifié les procédures de certaines administrations. En réponse, M. Jean Arthuis, président, a souligné qu'il revenait aux rapporteurs spéciaux d'enquêter sur ce type de sujet.
...sation de la future société de valorisation des biens immobiliers auparavant détenus par Réseau ferré de France, RFF, créée par ce projet de loi de finances. L'essentiel des recettes du compte devrait provenir de la privatisation partielle des trois sociétés d'autoroutes. La commission des finances estime que la justification de ces crédits dans le bleu budgétaire, contrairement à l'esprit de la LOLF, monsieur le ministre, est pour le moins approximative. Elle est globale, alors qu'une justification « au premier euro » supposerait le détail des crédits affectés à chaque opération. En outre, les dotations à l'Agence nationale de la recherche, à l'Agence de l'innovation industrielle et à l'Agence de financement des infrastructures de transports en France, annoncées par le Gouvernement comme fin...
