Interventions sur "affectation" de Paul Girod

...ssement aux cessions profitent-elles à certains ministères, notamment au ministère de la défense, qui récupère la totalité du produit des cessions réalisées... C'est un système qu'il faudra revoir, mais nous aurons l'occasion d'en reparler, monsieur le ministre. Nous avons appelé de nos voeux une gestion dynamique du patrimoine immobilier de l'État : le rapporteur spécial des crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » que je suis aura, le moment venu, à vous faire quelques remarques sur le fait que, dans ce domaine, nous ne savons pas choisir entre deux politiques. C'est sous le bénéfice de ces observations, et tout en renouvelant les réserves que j'ai émises tout à l'heure sur l'absence d'un vote du Parlement sur la dette à court terme, que je recommand...

J'en viens aux deux comptes d'affectation spéciale concernant le patrimoine immobilier et les participations financières. Les deux missions correspondantes, qui étaient « monoprogrammes » en 2006, seront à partir de l'année prochaine subdivisées chacune en deux programmes, et peut-être en trois, s'agissant du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier », si la proposition que je vous présenterai tout à l'heure est ...

Cet amendement vise d'abord à créer un nouveau programme intitulé : « Travaux » au sein du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Dans l'esprit de la commission des finances, ce programme serait dédié à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de rénovation nécessitées par les immeubles de l'État et des dépenses de fonctionnement liées à de telles opérations. Il convient de préciser que, malgré son intitulé, le programme « Dépenses immobilières » ne couvre en réal...

Nous sommes en présence d'un paradoxe. Le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », qui traite les produits des cessions des constructions, n'intègre pas la possibilité pour l'État de restructurer complètement la distribution des locaux, leur affectation et même leur nature à l'intérieur de son propre patrimoine. Il est gênant de n'envisager que les entrées et les sorties sans penser à une gestion rationnelle poussée jusq...