Interventions sur "FNDAE" de Paul Raoult

Le FNDAE était abondé par le PMU. Ce système est ensuite « passé à la trappe » à cause d'une prétendue incompatibilité avec une directive européenne : l'eau devant servir à payer l'eau, la recette liée au PMU ne pouvait plus être. Il n'en reste pas moins qu'il s'agissait d'une taxe de 14 centimes de francs, acquittée par l'ensemble des consommateurs, urbains et ruraux, au bénéfice des zones rurales. Ce s...

... départements sont excessivement importants puisqu'ils sont appelés à régir une pratique déjà largement répandue. Toutefois, ils ne sont pas simples à élaborer, étant donné l'hétérogénéité des actions et des moyens financiers mis en oeuvre par les différents départements relevant d'une même agence. Je sais d'expérience que, pour une même agence, des départements se contentaient de l'enveloppe du FNDAE qu'ils répartissaient, alors que d'autres ajoutait une importante contribution financière. De sorte que l'agence était nécessairement conduite à accorder davantage de subventions aux départements qui mettaient beaucoup d'argent de leur poche, alors que les départements qui faisaient peu d'efforts financiers et se contentaient de l'enveloppe du FNDAE avaient tendance à exiger des taux de subventio...

... ministre, la difficulté de l'exercice est la suivante. Certaines des lignes du budget des agences - heureusement ! - allaient déjà dans le sens de la solidarité entre le monde rural et le monde urbain. Par exemple, l'agence Artois-Picardie engageait de 20% à 25 % de son enveloppe en faveur des communes rurales. Maintenant, il est demandé aux agences d'ajouter une enveloppe équivalant à ce que la FNDAE devait dépenser. Ainsi, demain, une agence pourra très bien diminuer les montants qu'elle accordait auparavant dans le cadre d'actions régulières, et abonder la ligne relative à la solidarité entre le monde rural et le monde urbain. Toutefois, le total des financements qu'elle accordait auparavant et de ceux qu'elle accordera demain, sans oublier la ligne liée à l'ancien FNDAE, ne sera pas plus ...

...tional, mais à celui des agences. Il est vrai - je suis prêt à le reconnaître, monsieur le ministre ; d'ailleurs, je l'ai déjà dit publiquement - qu'un territoire d'agence est suffisamment vaste, à cette différence près que la redevance n'est pas la même. S'agissant des départements, j'ai pu constater dans le détail que certains, dont je ne citerai pas les noms, se contentaient de l'enveloppe du FNDAE pour mener leur politique départementale d'assainissement alors que d'autres - le Bas-Rhin, par exemple -, depuis des années, font de très gros efforts en dégageant des enveloppes substantielles pour venir en aide aux communes rurales. Je ne voudrais pas que les départements saisissent le prétexte de cette taxe purement départementale, qui va avoir pour base la consommation d'eau, pour s'absteni...

Dans le cas du FNDAE, je le rappelle, la taxe qui vient d'être supprimée était de 2 centimes d'euro. Or, on en arrive maintenant à des chiffres qui me semblent un peu délirants ! Je prends mon cas. En tant que distributeur d'eau et président d'un syndicat, c'est moi qui devrais expliquer que c'est le département qui a fait flamber les prix ! Je demande donc un peu de mesure dans cette affaire, car la pression des co...

...u d'Artois-Picardie. Même si cette pratique était illégale, c'était une bonne chose que la solidarité entre le monde rural et les zones urbaines s'exprime au-delà des sommes en jeu. J'insiste sur ce point, car j'ai peur que l'effort que consentaient les agences par le passé en faveur du monde rural ne disparaisse et que l'on ne retrouve plus, en fait, que les 150 millions - et encore ! - de l'ex-FNDAE.