Interventions sur "ONEMA" de Paul Raoult

Dans la mesure où il est vraisemblable que l'ONEMA ne sera pas supprimé, il s'agit d'assurer une participation des établissements publics territoriaux de bassin à la réflexion qui sera menée en son sein.

Madame la ministre, le CSP était certes dans une situation difficile et manquait de ressources. Mais, à partir du moment où ses missions sont transférées à l'ONEMA, il faudra bien que ce dernier obtienne les ressources qui faisaient défaut à son prédécesseur ! Par ailleurs, si je prends acte de la suppression du FNSE, je m'interroge sur la poursuite des missions qu'il assurait. Si j'ai bien compris, ce sont les agences de l'eau qui prendront le relais.

Il s'agit d'un amendement de repli au cas où l'ONEMA ne serait pas supprimé. Même si je peux trouver des justifications plausibles à la création de cet office, ma crainte est que cela soit, en réalité, un moyen pour l'Etat de prendre de l'argent aux agences afin de financer ses propres services. Ainsi, ce qui devrait être financé par le ministère le serait uniquement par les redevances des agences. Il s'agirait, en fait, d'un transfert de charges....

Cet amendement de repli, cher à notre collègue Claude Lise, vise à assurer une mission de solidarité envers les départements d'outre-mer et Mayotte en confirmant le rôle que l'ONEMA pourrait jouer dans le cadre d'une telle politique envers les communes rurales d'outre-mer. En effet, la suppression du fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE, pose problème à cet égard. L'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2004 prévoit bien que « l'Etat peut attribuer des subventions en capital aux collectivités territoriales et à leurs groupements...

Par cet amendement, nous entendons donner un rôle effectif à la fois au comité national de l'eau et à l'ONEMA.

...ace des techniques alternatives sur le binage, le désherbage thermique à la flamme ou à la vapeur, les substances chimiques non rémanentes et développer une agriculture orientée bio, afin d'avoir des relations sociétales plus positives avec le monde agricole. Comme on a pu le constater, la solidarité entre le monde rural et les zones urbaines reste encore insuffisante. En outre, la création de l'ONEMA induit un véritable transfert de charges. Restent enfin deux imprécisions. Tout d'abord, il faudra réfléchir, monsieur le ministre, à la coopération transfrontalière. Les champs captant se trouvent en effet de chaque côté de la frontière. Ensuite, selon les fonctionnaires - que je connais bien -, les mesures de transition en matière de redevances risque de poser des problèmes. Il faudra donc bie...

...s ses caisses au moment où vous avez organisé votre hold-up sur les fonds de roulement ! - a néanmoins des besoins immenses à satisfaire, et il est donc injuste de lui prélever beaucoup d'argent. Il faudra donc, à mon avis, trouver des critères beaucoup plus précis, lors de la deuxième lecture, si l'on veut définir de manière objective ce que l'on ira chercher dans chaque agence pour alimenter l'ONEMA. Mais ce sont là, bien sûr, des réflexions générales, car on sait très bien que chaque agence essaie de défendre son petit pactole.