Interventions sur "charte" de Paul Raoult

Cette disposition est attendue par la Fédération des parcs naturels régionaux. En effet, à partir du moment où une enquête publique est demandée, les délais sont beaucoup plus longs pour obtenir la révision de la charte. De plus, il est difficile de faire délibérer des conseils municipaux qui viennent d'être renouvelés sur une charte qui a été élaborée avant les élections municipales. Je me trouve personnellement dans cette situation puisque je devrais demander l'avis de conseillers municipaux qui seront élus en 2008. Un délai supplémentaire est donc nécessaire Quant à savoir s'il faut, au-delà des douze ans, a...

Cet amendement vise à rendre compatibles les documents d'urbanisme avec la charte du parc naturel régional. Il permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les autres documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire du parc naturel régional, doivent également être compatibles avec la charte du parc naturel régional. On retrouv...

M. Vial a tout à fait raison. Certes, le problème n'est pas facile à résoudre. Je participe régulièrement aux travaux du Conseil national des parcs naturels, le CNPN, et je suis tous les dossiers de renouvellement de charte et de création de parc. Or je constate que l'une des exigences fortes qui est formulée aujourd'hui concerne la capacité des parcs à maîtriser le foncier. La pression en ce domaine est en effet de plus en plus forte par rapport à des agglomérations voisines. La qualité d'un parc est bien fondamentalement liée à sa capacité de maîtriser l'urbanisation et de bloquer le mitage tel qu'il est en train ...

Il s'agit de la même problématique. J'ajouterai que, en cas de renouvellement d'une charte ou de création d'un parc naturel régional, l'avis du conseil national de protection de la nature, le CNPN, est bel et bien sollicité, en toute logique d'ailleurs. Cet apport intellectuel n'est donc pas négligeable.

Ainsi, je m'interroge sur les accommodements pour les futurs parcs d'outremer, en particulier - puisque les Journées nationales des parcs régionaux se sont tenues l'année dernière dans ce département - pour le parc de Guyane. Alors que doit être renouvelée la charte du parc régional de Guyane, ce territoire est confronté à un certain nombre de problèmes difficiles : déforestation illégale, exploitation forestière tout aussi illégale, mouvements de populations venues de pays voisins très mal contrôlés, voire incontrôlés. Des événements dramatiques récents ont montré que certains secteurs classés ou en voie de classement sont situés dans des zones de non-droit...

Les amendements n° 76 et 77 s'inscrivent dans le droit fil de ceux que nous avons précédemment défendus. J'en viens à l'amendement n° 91. Le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc : nous sommes bien d'accord sur ce point ! Toute la question est de savoir lequel de ces deux documents s'impose à l'autre ; c'est le noeud du problème. Le schéma d'aménagement régional fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement et doit respecter la législation en matière de pr...