Interventions sur "déchets" de Paul Raoult

...les choses. Nous sommes devant une démarche innovante, ambitieuse et pleine de bonnes intentions. D’ailleurs, nous avions voté à l’unanimité le Grenelle I. À travers la démarche qui a été ainsi entreprise, apparaît la prise de conscience d’un autre développement, d’un développement durable. Dans bien des domaines, que ce soit en matière d’urbanisme, d’énergie, de transports, de biodiversité, de déchets, d’agriculture ou d’eau, les avancées sont significatives. Dans un domaine que j’ai beaucoup suivi, la trame bleue et la trame verte, je peux en témoigner, toutes les préconisations du COMOP ont été reprises intégralement. La boîte à outils qui est ainsi proposée doit permettre aux élus de notre pays de stopper la chute de la biodiversité. Il s’agit donc bien d’un bouleversement. En effet, jus...

Après avoir pris l'exemple du conseil général du Nord pour souligner que tous les départements n'exerçent vraisemblablement pas leurs compétences avec la même implication, le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés se limitant parfois à une « coquille vide », M. Paul Raoult a souhaité qu'un rapport du Gouvernement dresse le bilan effectif de cet exercice sur l'ensemble du territoire. Mme Évelyne Didier a souligné que si certains départements ont « traîné les pieds » lors de l'attribution de cette compétence nouvelle en réaction à l'absence de transfert des moyens correspondants, les ob...

... des coûts importants pour réparer les dommages causés. La préservation de la biodiversité ne peut être assurée que si elle se traduit concrètement dans les documents d'urbanisme des collectivités territoriales, à savoir les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT), ce qui nécessite un réel effort de la part des élus locaux. S'agissant de la fiscalité sur les déchets et du débat qui oppose les tenants d'une fiscalité incitative, dissuasive ou encore punitive, il a considéré que l'instrument fiscal était un déterminant du prix bien moins puissant que le mécanisme du marché lui-même. Il a illustré ce propos en prenant l'exemple du prix du pétrole dont l'évolution récente doit davantage aux mouvements de l'offre et de la demande qu'à une quelconque fiscalité éco...

... parce qu'elles s'inscrivent dans cette nouvelle gouvernance nécessaire pour gérer la politique environnementale autour du développement durable. Sans dégrader la compétitivité de l'économie française, ces textes ont au moins la vertu d'éviter les distorsions de concurrence à l'échelon de l'Europe, d'améliorer l'information, la transparence, la lutte contre les nuisances sonores, le stockage des déchets inertes et la mise en oeuvre des accords de Kyoto. Cet accord international important constitue une première étape pour mettre l'ensemble des pays de la planète aux mêmes normes environnementales. Il a été ratifié par 128 pays, mais on peut effectivement regretter que, jusqu'à maintenant, les Etats-Unis aient refusé obstinément de s'inscrire dans cette politique. Les textes m'inspirent toutefois...