Interventions sur "d’urbanisme" de Paul Raoult

...s comme importants pour la préservation de la biodiversité. Lors des débats sur le Grenelle I, beaucoup de questions n’ont pas été tranchées et ont été renvoyées au Grenelle II. Il en est ainsi des meilleures modalités d’élaboration et de gestion de la trame verte et de la trame bleue, qui devront être largement décentralisées, de l’opposabilité éventuelle des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme, et des implications lourdes pour les élus locaux qui en découlent. Ce second projet de loi doit permettre de répondre aux questions restées en suspens. Il doit détailler le contenu et le mode d’élaboration des orientations nationales et des schémas territoriaux de cohérence écologique, ainsi que leur déclinaison au niveau régional et leur cohérence avec d’autres dispositions législatives. En r...

Pourquoi l’amendement n° 350 rectifié quater vise-t-il, à côté de « l’ensemble des départements », les groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ? En effet, l’aménagement du territoire est une compétence obligatoire de toutes les communautés de communes. Il ne me paraît donc guère pertinent de les mentionner.

Cet amendement vise à traduire dans les PLU les orientations du schéma de cohérence territoriale. On sait que le régime de compatibilité qui existe en matière de documents d’urbanisme est souvent défaillant. Si nous sommes partisans de conserver aux communes leurs pouvoirs en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, force est toutefois de reconnaître que, dans certains cas, elles hésitent, refusent ou rechignent à traduire effectivement les orientations des documents qui s’imposent à elles. C’est d’ailleurs cette raison qui a poussé la majorité à voter le principe de ...

Nous retrouvons là la problématique entre « tenir compte », « être compatible » ou « être opposable ». Beaucoup auraient voulu que les trames verte et bleue soient opposables dans les documents d’urbanisme. On a utilisé l’expression « tenir compte de ». Quoi qu’il en soit, il serait bon que les plans climat-énergie territoriaux, qui sont aujourd’hui en gestation sur tout le territoire français, soient inclus dans chaque PLU. Une réflexion de fond est engagée, et chacun connaît la problématique : économies d’énergie, schémas territoriaux éoliens en cours…Tout cela fait qu’il est plus que souhaitab...

...s où elles ne lui conviendraient pas. Depuis le début du mois de septembre, le monde politique local est vent debout contre un avant-projet de loi, qui devrait être présenté par Christian Blanc, sur l’avenir de la région parisienne. Le texte se présente comme une véritable mise à mort de la décentralisation. Certes, les grands principes de combinaison intelligente des politiques de transport et d’urbanisme y figurent, mais le Gouvernement oublie que ces politiques publiques sont normalement du ressort des collectivités. Comment procède-t-il ? Dans le projet de loi, il est proposé, ni plus ni moins, que de créer des outils d’exception, contrôlés par l’État, pour contourner cette réalité. Dans un article publié le 9 mai dans un grand quotidien du soir, comme l’on dit pudiquement, un chercheur allai...