Interventions sur "eaux" de Paul Raoult

...ujours intégrées de manière suffisante dans les réflexions sur les PLU. Le parc naturel régional de l'Avesnois, que je préside, est parfois amené à donner un avis sur certains PLU. Je suis parfois effaré lorsque je vois que l'on décide que seront constructibles des zones humides ou marécageuses, menacées par des risques d'inondations ou de crues, sans parler des problèmes liés à l'écoulement des eaux fluviales.

...s de la FNCCR, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, y ont d'ailleurs déjà beaucoup réfléchi sans que l'on soit encore parvenu, je dois le dire, à trouver une véritable solution. Mais je répète que, pour les distributeurs d'eau, ces travaux commencent à peser très lourd, d'autant que s'y ajoutent, je le rappelais tout à l'heure, les travaux de mise aux normes. Or, les beaux programmes que nous établissons, par exemple pour changer, comme on nous l'impose, tous les branchements en plomb avant telle date, nous ne pouvons les mettre en place parce que, tout d'un coup, il faut déplacer telles ou telles canalisations à cause d'un élargissement de route ! Mieux, alors que des canalisations d'assainissement venaient d'être refaites, d'un seul coup le département a changé s...

...existe aucune contrainte réelle. Si j'approuve le principe de la convention, en l'espèce, le syndicat et la commune en question sont quasiment engagés dans un rapport de force. Or je n'ai à ma disposition aucune disposition légale pour contraindre la commune à payer. De telles situations ne sont pas à exclure, car tous les maires ne sont pas des saints. Dans le cas présent, le syndicat épure les eaux de la commune, même si son maire refuse de payer la moindre redevance.

...sposition dans la loi. En effet, il existe des carrières, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, où la pierre est extraite au niveau de la nappe phréatique - dans un tel cas, il y a donc un lien étroit entre les problèmes relatifs à l'extraction de la pierre et la gestion de la nappe, ces deux aspects entrant d'ailleurs parfois en concurrence - et nous sommes aujourd'hui confrontés au problème des eaux d'exhaure.

... été supprimé par l'Assemblée nationale et notre commission n'a pas déposé d'amendement à cet égard. J'ai bien compris que l'on avait cédé sur l'article 23 en raison de la grande complexité d'évaluation et de définition d'un mode de collecte de la taxe. Je trouve donc la version proposée par M. Le Grand tout à fait pertinente. Les élus sont aujourd'hui confrontés au problème de l'écoulement des eaux pluviales, et il y a urgence à intervenir. En effet, il ne se passe pas de semaine ou de mois sans que le réseau déborde ou que des plaques d'égout soient soulevées par le flot des eaux déversées brutalement sur les voies. Se pose ensuite la question des coûts. Les maires que nous recevons en tant que représentants des intercommunalités nous disent qu'à l'occasion de chaque orage des inondations...

Si l'on commence à accorder des crédits d'impôt pour la simple raison que quelqu'un a bien voulu procéder à la récupération d'eaux pluviales, où va-t-on ? On ne cesse de nous répéter que la France souffre d'un endettement extrêmement important, et l'on continue pourtant à accorder allègrement des crédits d'impôt ici ou là, avec une espèce d'insouciance. On m'objectera que cela ne représente pas beaucoup d'argent. Certes ! Mais, en définitive, ce qui est en cause, c'est l'état d'esprit qui sous-tend ces mesures. Il n'est pa...

L'article 24 quinquies vise à introduire une mise en concurrence des laboratoires départementaux et municipaux d'analyses avec des laboratoires privés en matière de contrôle sanitaire des eaux destinées à l'alimentation humaine. Il tend à confier à l'État le soin d'organiser cette mise en concurrence. Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de préciser le rôle exact des agences de l'eau dans le financement des SAGE, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, depuis leur élaboration jusqu'à leur mise en oeuvre et leur suivi. Il vise également à garantir un financement pluriannuel des SAGE. En effet, il serait dommage de financer l'élaboration des SAGE pour ensuite cesser de le faire au moment où ils sont publiés et ne pas assurer le financement des actions qui en découlent.

...fonds Barnier. Je m'interroge : comment et par qui ce fonds est-il géré ? Selon quelles procédures peut-on bénéficier de ses interventions ? Madame la ministre, le dernier courrier que vous avez adressé aux agences de l'eau, et que j'ai lu attentivement, demandait à ces dernières de faire preuve de vigilance à l'égard de l'action à mener pour empêcher les crues. C'est comme pour l'écoulement des eaux ! Je n'ai pas en tête les termes exacts de cette lettre, mais j'ai cru comprendre que les agences de l'eau ne devaient pas rester indifférentes aux problèmes des crues, puisque cela relève tout de même de la gestion de l'eau. Je souhaite donc avoir des précisions pour comprendre ce qui incombe spécifiquement au fonds Barnier et aux agences de l'eau. Lorsque des inondations se produisent, les mai...

...lète, en expliquant d'où vient l'eau, de quel champ captant et quels sont les coûts, car la majeure partie de la population ignore complètement ce que représente le service de l'eau. Si je faisais un sondage dans ma propre commune, je suis persuadé qu'au moins 80 % de la population ne saurait pas que cette eau est située à 30 kilomètres de là et qu'il existe entre la commune et ce point deux châteaux d'eau, des surpresseurs, etc. En effet, les habitants, parce qu'ils ont vu un point de captage insignifiant situé à deux kilomètres, s'imaginent que toute l'eau vient de cet endroit ! Je pourrais multiplier les exemples à l'infini. Il faut donc travailler à livre ouvert, car Dieu sait si, dans ce domaine, il existe une méconnaissance du citoyen de base sur ces données, ce qui permet à des minori...

Je souhaite faire part d'une erreur contenue dans l'objet de cet amendement. Il y est fait mention de la décision du Conseil d'État « Société des eaux du Nord ». Or c'est en l'occurrence mon syndicat, le syndicat interdépartemental des eaux du Nord, qui était en cause, et non la Société des eaux du Nord. Cette société existe bien, mais il s'agit du concurrent lillois direct de mon syndicat, et elle est filiale pour moitié de la Lyonnaise des Eaux et pour l'autre moitié de la Générale des Eaux. Je vous demande de bien vouloir corriger cette err...

Cet amendement, un peu spécifique, est relatif à la région parisienne. L'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale d'un amendement modifiant l'alinéa 4 de l'article 27 ter du présent projet de loi est de nature à remettre en cause la compétence de transport des eaux usées exercée spécifiquement par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, ainsi que par l'institution interdépartementale qu'ils ont créée entre eux, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, le SIAAP. En effet, l'insertion par l'Assemblée nationale des mots « et leur transport », désormais associés à « leu...

... le cumul a certaines vertus, il a abouti en l'occurrence à la présentation en séance d'amendements inopinés que le président de la commission, ayant quelques problèmes à régler dans sa commune, n'avait pas eu le temps de soumettre préalablement à la commission ! Le rapporteur a lui-même confirmé qu'il n'avait pas examiné ces amendements qui modifient pourtant radicalement le stationnement des bateaux-logements. Tout cela met en cause la concertation établie depuis de nombreuses années entre les associations représentatives et l'administration gestionnaire du domaine public fluvial. S'il est vrai que le stationnement illégal de péniches pose un véritable problème, nier le fait que la plupart des bateaux-logements stationnent légalement dans les ports gérés par Voies navigables de France ou p...

... l'origine de la forte augmentation de celle-ci en France. Aussi, on peut s'interroger : jusqu'où et jusqu'à quand pourra-t-on continuer ainsi ? Peut-on maîtriser cette évolution, et par quels dispositifs, sans remettre en cause les enjeux économiques de production ? Quand arriverons-nous à éviter les gaspillages d'eau que ce soit par évaporation ou par une déperdition trop importante dans les réseaux de distribution ? Nous devons aussi nous interroger sur « l'artificialisation » de la production agricole au détriment des équilibres naturels et environnementaux. La course indéfinie au progrès de la productivité nous mène droit dans le mur. Nous devons nous poser les mêmes questions s'agissant de l'altération de la qualité de l'eau par l'utilisation non maîtrisée, sinon exagérée, des fertilis...

Cet amendement est de même nature que le précédent. Il vise, dans les bassins versants, à préserver la qualité de l'eau et la disponibilité des ressources utilisables en vue de concilier durablement les différents usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques continentaux et marins. Il convient de souligner que la protection des eaux des estuaires, des côtes et des littoraux est un élément important de la politique de l'eau.

...mission n'est guère sensible à cette question. Or il me paraît tout de même important que les fédérations de pêche soient systématiquement et automatiquement consultées s'agissant de la politique de l'eau. Ces centaines de milliers de personnes sont, en quelque sorte, les gardiens de la qualité de l'eau, puisqu'ils nous avertissent très rapidement des problèmes qui peuvent se poser le long des réseaux hydrographiques. À mon avis, il serait judicieux d'instaurer - on me rétorquera que c'est superfétatoire - une consultation automatique des fédérations de pêche.

...ntraintes soit mutualisée sur l'ensemble des ouvrages de la chaîne. Les articles 13 et 29 du présent projet de loi répondent partiellement à cette préoccupation en visant à intégrer aux contrats de service public d'EDF « les modalités de mise en oeuvre d'une gestion coordonnée des ouvrages hydroélectriques sur les sous-bassins identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ». Cette disposition concerne a priori seulement EDF, et pas les autres producteurs d'hydroélectricité. Par ailleurs, elle ne permet pas d'intégrer les acteurs du bassin versant à la concertation qu'il serait nécessaire de mener pour définir une gestion coordonnée des ouvrages à l'échelle des bassins versants. Il est donc proposé d'établir un règlement commun, discuté avec les acteurs du...

Cet amendement a pour objet de mieux intégrer les enjeux de bassin versant dans les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'égard des autorisations ou concessions de nouveaux ouvrages. C'est pourquoi les EPTB concernés, les établissements publics territoriaux de bassin, sont ajoutés à la liste des acteurs consultés. Cet amendement a déjà été présenté et nous le retrouverons ultérieurement. Aujourd'hui, les EPTB, là où ils existent, sont des acteurs privilégiés de l'action sur le terrain concernant les problèmes de l'eau. Il me paraît important de les mentionner dans ...

Les barrages sont astreints à l'obligation de continuité écologique, inscrite dans la directive cadre sur l'eau. Cela signifie qu'un débit minimal doit garantir la vie, la circulation et la reproduction de toutes les espèces colonisant les milieux concernés, notamment dans le cadre de programmes publics de restauration écologique, et non pas uniquement de celles qui vivent dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ou des espèces dites « migratrices ». Les dispositifs de maintien du débit réservé doivent, le cas échéant, pouvoir être adaptés durant la vie de l'ouvrage si des opérations de restauration écologique de cours d'eau permettent le retour d'espèces ayant aujourd'hui disparu. Le dispositif présenté est conforme à la directive cadre sur l'eau et au classemen...

...administrative - nouveau zonage - contraire au souci de simplification administrative et de maîtrise des charges publiques qui doit prévaloir. Elle est en outre dangereuse dès lors que les frayères se déplacent continuellement d'une année sur l'autre et ne sont donc pas « zonables », suite au transit sédimentaire qu'encourage la directive-cadre sur l'eau pour atteindre le bon état écologique des eaux.