Interventions sur "fédération" de Paul Raoult

Non seulement cette disposition n'a pas été adoptée en première lecture au Sénat, mais il me semble au contraire que nous étions tous d'accord sur ce sujet. Et puis, les députés ont soudainement décidé de modifier la législation sur ce point. Ce sont des problèmes que je connais bien. Le président de la fédération départementale de pêche est un habitant de ma commune et cela fait vingt ans qu'il me tarabuste avec ces affaires : je sais donc comment les choses se passent concrètement ! D'abord, je ne peux m'empêcher de rappeler que tout chasseur paie une taxe pour pouvoir chasser et, en matière de chasse, on ne parle pas d'espace « clos » et d'espace « libre ». Pourquoi n'en irait-il pas de même pour les p...

Au regard de l'enjeu que représente aujourd'hui le maintien de la biodiversité dans notre territoire, c'est ubuesque et dérisoire ! Je l'ai déjà dit, mais je ne crois pas avoir été suffisamment entendu : toutes les réflexions menées au sein des agences de bassin aboutissent à la conclusion qu'il nous faut travailler avec les fédérations de pêche et nous attendons d'elles qu'elles nous aident enfin à mener une véritable politique de protection de la nature, dans la mesure où le poisson demeure un moyen de vérifier la bonne qualité de la biodiversité.

...e brochets est un indicateur de la bonne qualité des eaux. Leur absence signifie au contraire que le milieu s'est dégradé, comme c'est le cas dans mon secteur. Autrement dit, la présence ou l'absence du brochet est un paramètre d'appréciation permettant de savoir si tel milieu humide considéré a été ou non respecté, s'il existe une relation entre ce milieu et la rivière, etc. Si vous laminez les fédérations de pêche, celles-ci ne pourront plus jouer leur rôle d'informateur sur la qualité de la biodiversité ni appuyer notre action en vue de la préserver. Je crains en outre que l'on ne se dirige vers des conflits sans fin : cela n'aura guère d'autre mérite que de remplir les poches des avocats ! Je connais un certain nombre de comités d'entreprise qui possèdent des bassins, qu'ils disent fermés. C'...

En l'état du droit, les gardes-pêche particuliers ne peuvent intervenir que sur les lots de pêche détenus par l'association qui les commissionne. Leur agrément préfectoral n'est délivré qu'au vu des baux de pêche détenus et dûment justifiés. Cet amendement, qui s'inspire des dispositions relatives à la chasse, vise à permettre aux fédérations de pêche de faire agréer des gardes non plus au regard des lots de pêche effectivement détenus en propre, mais en considération d'une convention signée avec le titulaire du droit de pêche. Les gardes seraient chargés de veiller à l'application de la législation sur les lots couverts par un schéma départemental de vocation piscicole. Pourquoi n'y aurait-il pas pour la pêche, comme pour la chass...

Il s'agit de la possibilité d'établir, à la demande des propriétaires et détenteurs de droit de pêche, une convention entre eux et la fédération départementale des associations de pêche pour que la garderie particulière de leur droit de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. L'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 400.

Dans la mesure où les fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques sont tenues d'adhérer obligatoirement à la fédération nationale créée par cet article, il est normal et indispensable que celle-ci soit consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce.

M. Poniatowski a défendu avec talent cette disposition. A la suite de la discussion que nous avons eue en commission, et connaissant les arguments avancés par M. le rapporteur pour refuser cette disposition, je voudrais néanmoins préciser que le projet de loi conforte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques. Aussi, il serait contradictoire de ne pas accepter ces amendements alors même que l'on a tout fait, à travers ce projet de loi, pour que ces fédérations départementales soient des partenaires officiels de l'Etat.