Interventions sur "grenelle" de Paul Raoult

...tation - encore qu'il soit parfois difficile de s'y retrouver et de faire des comparaisons, car le mode de présentation diffère de celui de l'année dernière -, alors que beaucoup d'autres missions voient leurs crédits plutôt diminuer et que les cadeaux fiscaux, dont on attend toujours les retombées économiques, ont limité vos marges de manoeuvre. Cela dit, par rapport aux espoirs soulevés par le Grenelle de l'environnement, le décalage est abyssal. Des moyens financiers significatifs ne sont pas au rendez-vous, et c'est pourquoi je ne pourrai pas approuver les crédits de cette mission. Madame la secrétaire d'État, j'espère tout de même qu'en 2009 votre budget aura une autre allure, car, pour le moment, on reste sur sa faim ! Il ne faudrait pas que le Grenelle de l'environnement se réduise à une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur l'initiative de son président, la commission des affaires économiques a constitué le groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, dont je suis le rapporteur. Je tiens à remercier et à féliciter M. Jean-Paul Emorine de cette décision. Mon ami Bruno Sido et moi-même avons déjà auditionné bon nombre d'intervenants. Parallèlement, j'ai participé aux réunions du groupe de travail n° 4, consacré aux modes de production et de consommation durables, en qualité de vice-président de la fédération des parcs nature...

...ne agence nationale ? - les très nombreux établissements publics et organismes nationaux existants. En matière fiscale, il convient de substituer à une fiscalité qui a finalement tendance à favoriser la dégradation du milieu une fiscalité incitant à des comportements vertueux en termes de consommation d'espaces naturels ou de ressources vivantes. Plus généralement, s'agissant du volet fiscal du Grenelle de l'environnement, l'application du principe d'un basculement à pression fiscale globale constante peut conduire à aggraver la situation de certaines catégories sociales défavorisées, d'où la nécessité de mettre à l'étude un certain nombre de mesures compensatoires. Cela étant, il est vrai que la fiscalité incite encore trop souvent à la dégradation de la biodiversité. Peut-être faut-il envisage...