Interventions sur "montagne" de Paul Raoult

Voilà la montagne !

...mis d'entendre toutes les organisations syndicales, et qui a donc été très éclairant. Deuxièmement, je crois que nous devons être très pragmatiques s'agissant de la taxation des éleveurs. La notion d'égalité ne me semble pas suffisante, dans la mesure où un élevage situé dans une zone vulnérable et sensible n'a pas les mêmes effets sur l'environnement qu'un élevage qui se trouve dans une zone de montagne, à 1 000 mètres d'altitude. Notre souci, c'est de réduire la pollution. La taxation n'a d'intérêt que si elle permet effectivement d'atteindre cet objectif. En l'occurrence, le pragmatisme consisterait à établir un lien entre le nombre de tonnes de lisier épandu à l'hectare et les différents milieux naturels. Ainsi définirions-nous peut-être une politique de protection de l'environnement efficac...

C'est là qu'est le fond du problème ! Que l'on taxe ou non les éleveurs, c'est secondaire : au bout du compte, nous allons droit à l'échec. Pour conclure, je suis d'accord pour soutenir l'élevage extensif, notamment en montagne, tant il est vrai qu'il n'entraîne presque aucune pollution. Toutefois, nous devons dans ce cas définir quel type d'agriculture nous souhaitons pour notre pays et combien d'agriculteurs nous voulons maintenir en activité pour répondre aux besoins de la société et de l'économie françaises. Mes chers collègues, ce système vous semble-t-il le meilleur possible pour tout le territoire français ? Je ...

...on principale de celui-ci. Après cette clarification destinée à préciser l'intention du Parlement, la commission mixte paritaire a adopté l'article 6 ter sans modification. Elle a également adopté sans modification l'article 8 bis (conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques). A l'article 9 (établissement de servitudes pour l'aménagement des sites de sports de montagne), la commission mixte paritaire a tout d'abord adopté un amendement, présenté conjointement par les deux rapporteurs, visant à compléter, par coordination avec la nouvelle rédaction de l'article L. 342-20 du code du tourisme, le texte de l'article L. 342-18 du même code.