Interventions sur "rivière" de Paul Raoult

Dans mon secteur, les lacs artificiels ont été interdits car ils restreignent le débit des rivières à des moments cruciaux et compromettent leur équilibre écologique en créant des barrages. Vous êtes tous en mesure de comprendre cette réalité très simple, mes chers collègues ! Cela étant dit, je comprends aussi l’intérêt économique de ces barrages collinaires et je n’y suis pas a priori opposé. La puissance publique doit toutefois être en capacité de résister à la pression extrêmement ...

...tudes qui auront été réalisées par la région, en collaboration avec les départements et les communes. Le texte est-il bien rédigé ? Je l’ignore ! Il est vrai que la formulation proposée suscite certaines craintes ; nous y avons travaillé dans le cadre du COMOP, et nous y travaillons encore. L’enjeu n’a rien à voir avec l’hydroélectricité ! Il faut prendre en compte la réalité géographique de nos rivières, mais pas seulement !

...nce environnementale représentée par les pêcheurs est toujours perdante, surtout dans l'esprit des gens. Il est donc absolument nécessaire qu'une loi défende l'environnement par rapport aux moyens d'actions d'une telle puissance économique. Cela étant, il faut pouvoir faire confiance aux élus locaux pour que, autour d'une table, le bon sens et la raison permettent de trouver le juste équilibre, rivière par rivière, voire affluent par affluent, entre le maintien de la production électrique et la préservation du bon état écologique de nos rivières. Le Nord est un département dans lequel on pourrait penser qu'il ne se passe pas grand-chose en la matière. Si la plupart des rivières présentent un très faible débit, certaines ont cependant subi des régimes variables qui ont occasionné de fortes crue...

...ées sèches alors que le débit n'est pas continu ? Telle est la question concrète qui est posée ; Est-ce à l'occasion de ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques que l'on peut régler ce problème ? Une concertation s'impose avec les chambres d'agriculture et les préfets pour établir une carte, département par département et région par région. Prenons le cas du Nord-Pas-de-Calais : les rivières se moquent des limites administratives, et il ne faudrait pas qu'un préfet décide d'une façon et que le préfet du département voisin prenne une autre décision. Il existe un problème réel, important, qu'il faut tenter de résoudre ; M. le ministre en a parfaitement conscience. Pour y parvenir, il faut agir dans la concertation en fonction de la nature des sols, pays par pays. Il y a quand même ur...

Cet amendement tend à prévoir les mêmes obligations d'entretien pour les rivières domaniales et non domaniales. Pour ce faire, le premier alinéa tend à modifier le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; quant au second alinéa, il vise à éviter des aménagements anarchiques sur les bords des cours d'eau, tant il est vrai qu'un certain nombre de cours d'eau domaniaux, qui mériteraient des travaux d'entretien significatifs, se heurtent assez souvent à un...

...re, j'insiste pour que soit rappelé le devoir de l'Etat en matière de nettoyage, de curage, d'entretien des cours d'eaux domaniaux. Alors que je demandais le nettoyage et l'entretien de la Sambre, dans un parc naturel régional que je connais bien, on m'a répondu qu'il n'y avait rien à faire ! Pourtant, nous savons pertinemment que des milliers de tonnes de sédiments doivent être enlevés de cette rivière. Certes, il y a peut-être des métaux lourds dans la Sambre, et ce nettoyage devrait donc coûter relativement cher. Il n'empêche que la Sambre n'est plus aujourd'hui navigable tant le fond du canal est encombré de sédiments.

Je confirme les propos de notre collègue Daniel Soulage. Je lis ainsi, dans l'amendement n° 17, que « le dépôt ou l'épandage des produits de curage est subordonné à l'évaluation de leur innocuité vis à vis de la protection des sols et des eaux ». Nous sommes tous des élus. L'agriculteur situé en aval d'une rivière et qui, du jour au lendemain, voit son champ recouvert de tonnes de boue constate neuf fois sur dix que le terrain devient stérile, même lorsque cette boue est dépourvue de métaux lourds. On perd ainsi des quintaux de blé à l'endroit où se sont étalés les atterrissements de la rivière. J'ai souvenir de vaches, mortes d'avoir mangé l'herbe qui poussait sur ces atterrissements. C'est une réalité ...