Interventions sur "ruraux" de Paul Raoult

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter le président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, d'avoir initié ce débat sur l'application de la loi relative aux territoires ruraux et le Gouvernement de l'avoir accepté. Dans le passé, des retards très importants ont souvent été constatés. Un an après l'adoption de ce texte, il me semble donc utile que nous fassions publiquement le point. Cette piqûre de rappel stimulera peut-être M. le ministre s'agissant de la publication des décrets d'application. J'espère surtout que cette initiative sera reprise pour d'autres textes. ...

...rition, comme on a pu regretter la disparition dans les zones urbaines, voilà une trentaine d'années, des réseaux de tramways ou des lignes de chemin de fer, que l'on tente aujourd'hui de rétablir à grands frais. Le troisième point que je veux évoquer concerne les pôles d'excellence rurale, qui ont été annoncés par le Gouvernement après le vote de la loi relative au développement des territoires ruraux. Trois cents d'entre eux seraient programmés en 2006 et l'appel à candidatures a été lancé. Les élus, toutes tendances politiques confondues, ont salué la pertinence de cette initiative. Plusieurs questions restent cependant en suspens : les moyens financiers seront-ils réellement dégagés ? Le zonage prendra-t-il en compte la singularité des territoires ruraux ? Qu'en sera-t-il de la concertatio...

..., même si l'on constate aujourd'hui que l'évolution des zones rurales ne va plus dans le sens de ce que l'on a connu au cours des décennies précédentes, en raison de la spéculation foncière et de la volonté de nombre de nos concitoyens de venir habiter en milieu rural. Par conséquent, monsieur le ministre, il nous faudra, me semble-t-il, redéfinir les fondamentaux de la politique des territoires ruraux dans les mois et les années à venir.

...ident, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous avons tous dit que ce texte était disparate et constituait une sorte de fourre-tout ; il est néanmoins intéressant à bien des égards car il permet des ajustements parfois attendus depuis longtemps. Il n'en reste pas moins que c'est un texte qui manque d'unité, de souffle, et qui ne répond pas globalement aux enjeux des territoires ruraux. Ce texte nous renvoie d'abord à notre réflexion collective sur le problème de la chasse. Au-delà des divergences de points de vue, qui s'expriment d'ailleurs plus à l'intérieur des groupes politiques qu'au travers d'un clivage classique « gauche-droite », je souhaite qu'après des années de débats passionnés - sinon passionnants - à l'excès, nous retrouvions dans ce domaine la raison et la sages...

...t de l'environnement. Un effort significatif doit être fait avec l'ensemble des partenaires : agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, forestiers. Il faut pouvoir contractualiser de manière sereine et confiante, et assurer un revenu de compensation à ceux qui respectent un cahier des charges précis mais contraignant. Il est évident que ce texte ne répond pas aux grandes problématiques des territoires ruraux les plus touchés par la désertification, le dépeuplement ou la dépopulation. Je ne suis pas sûr, par exemple, que les incitations ou les exonérations fiscales permettront de résoudre les problèmes des entreprises en difficulté ou de faire face au manque de médecins dans ces zones, et j'ai bien peur que l'on assiste à des effets d'aubaine et que les questions de fond demeurent. Nous constatons au...

...par l'amélioration du réseau de transport, par la mise en valeur des qualités d'une main-d'oeuvre disponible, de la beauté d'un cadre de vie agréable, et par le soutien aux activités de tourisme et aux fonctions récréatives. Tous ces aspects d'une grande politique en faveur des territoires ruraux passent par des actions fortes dans ces différents domaines. D'abord, il faut des soutiens financiers importants, une intervention énergique des capitaux publics dans le cadre d'une véritable planification territoriale. Je ne prendrai qu'un exemple : alors que la demande de logements locatifs pour la population salariée est très active et très pressante dans nos territoires ruraux, l'insuffisanc...