Interventions sur "tourisme" de Paul Raoult

...ans des circuits touristiques. Force est cependant de reconnaître que le choix est vite fait entre la visite du Stade de Barcelone et la découverte de l’architecture de Gaudi... Quoi qu’il en soit, les propositions contenues dans ce projet de loi confirment des points essentiels de la première lecture ou apportent des éléments judicieux, comme l’obligation de déclaration en mairie des meublés de tourisme, l’engagement d’une étude de la situation globale de l’offre d’hébergement touristique en France, qui nécessite une réflexion et une rénovation importantes, l’assouplissement de la réglementation des transferts de débits de boissons d’un département à l’autre. Des propositions intéressantes visent également les règles relatives aux heures d’ouverture et de fermeture des discothèques, ainsi que l...

...les de toutes tendances, je me demande si l’on ne franchit pas la ligne jaune : argent public et argent privé se mêlent au point d’en oublier des valeurs que nous partageons tous. L’argent public ne doit pas être au service de l’argent privé ! En conclusion, le texte pose plus de problèmes qu’il n’en résout et ne répond pas aux grands enjeux d’une vraie politique touristique pour notre pays. Le tourisme représente plus de 6 % du PIB ; il nous donne le plus gros excédent commercial, avec 12, 8 milliards d’euros en 2007 ; il fait vivre plus de 230 000 entreprises et 900 000 personnes. Ces dernières années, il a été le secteur le plus créateur d’emplois. Aujourd’hui, le contexte est morose, les prévisions sont à la baisse, et l’on constate un recul très net du nombre d’arrivées de touristes intern...

Le nouvel article L. 211-17 du code du tourisme adopté par le Sénat en première lecture impose que les personnes physiques ou morales qui organisent ou vendent des voyages ou des séjours collectifs, des forfaits touristiques ou des services à l’occasion de voyages ou de séjours justifient à l’égard des clients d’une garantie financière suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus qui ne portent pas uniquement sur un transp...

Ce projet de loi apporte de grandes modifications à la procédure actuelle de classement des hôtels de tourisme. Le classement sera toujours attribué par l’État, mais les visites d’établissement seront accomplies non plus par les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mais par des organismes privés évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation, le COFRAC. La visite constituera désormais une prestation commercia...

...ersifier la distribution des chèques-vacances afin que ceux-ci puissent bénéficier à d’autres catégories que les salariés, tels que, notamment, les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les personnes âgées. Nous nous étions accordés sur la rédaction du texte concernant les missions de l’Agence nationale pour reconnaître le rôle fondamental de l’ANCV dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. L’article 14 a pour objet de rendre accessibles les chèques-vacances au plus grand nombre, c’est-à-dire aux salariés des PME, ainsi qu’aux catégories de population non active. Les personnes les plus démunies sont les plus exposées à la crise économique actuelle. Ainsi, 51 % des Français pensaient, en mars dernier, ne pas pouvoir s’offrir de vacances estivales, alors que 25 % de ces derniers pa...

Je me demande si on n’a pas fini par oublier que ce texte porte sur le tourisme. La France est la première destination touristique du monde et elle se situe au troisième rang mondial en termes de recettes provenant des touristes. En outre, le tourisme est une activité qui n’est pas délocalisable, ce qui, par les temps qui courent, est un atout non négligeable. Cependant, la crise touche également le tourisme : mauvais vieillissement de certains équipements touristiques, fri...

...on représentant. » Nous pensons en effet que, après l’article créant l’agence de développement touristique, l’expression « l’autorité administrative » peut créer une confusion, même s’il est vrai que l’agence n’est pas une autorité administrative ni d’ailleurs une administration de l’État, puisqu’elle aura le statut de groupement d’intérêt économique, ou GIE. L’actuel article L.311-7 du code du tourisme énonce bien les choses : « L’État détermine et met en œuvre les procédures de classement des hôtels, selon des modalités fixées par décret. » Mais le texte proposé pour l’article L.311-6 du même code, qui reprend cette disposition, est quant à lui confus, et l’on commence à se demander si cela n’est pas volontaire : « La décision de classement d’un hôtel est prise, sur demande de l’exploitant, p...

Le problème demeure : si l’expression utilisée a la même signification, son imprécision crée toutefois une confusion. Je ne comprends pas pourquoi l’expression « l’État », qui figurait dans la version précédente de cet article du code du tourisme, a soudainement laissé place à celle d’« autorité administrative », entité dont on perçoit mal les contours, ce qui va finalement créer une confusion. Je sais bien, comme vous venez d'ailleurs de le dire, qu’il s’agit toujours de l’État. Mais alors, pourquoi avoir modifié la formulation qui figurait dans la version précédente ? En ces temps où l’on ne sait plus très bien où est la place de l’Éta...

...vrai aussi pour les restaurants ! Pour ouvrir un restaurant, aucune qualification n’est requise. N’importe quel investisseur peut ouvrir un établissement et mettre une enseigne « restaurant » sans le moindre contrôle. Pour une petite ville de 5 000 ou 10 000 habitants de tradition touristique comme la mienne, c’est la catastrophe ! L’investissement public réalisé par la commune, dont l’Office du tourisme fait la publicité, est pénalisé par les mauvais restaurants : les clients s’en plaignent et ne reviennent plus ! Je voudrais faire une remarque à ce sujet, bien que mes collègues ne soient pas d’accord avec moi : pour ouvrir un salon de coiffure, un brevet professionnel est exigé, mais un restaurateur n’a besoin d’aucune qualification ! L’acte d’alimenter quelqu’un est pourtant d’une importance ...

Cet amendement a pour objet d’élargir au maximum la distribution des chèques-vacances, afin de ne pas créer d’inégalités et de faire en sorte que les salariés ne soient pas les seuls à en bénéficier. La rédaction proposée pour l’article L. 411-14 du code du tourisme relatif aux missions de l’ANCV puisqu’elle l’implique dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. Toutefois, il nous semble important que l’Agence permette une accessibilité des chèques-vacances au plus grand nombre, c’est-à-dire non seulement aux salariés des PME, mais aussi aux catégories de populations non actives : chômeurs, bénéficiaires du RMI, personnes âgées disposant de f...

Cet amendement peut paraître incongru. Il concerne toutefois un sujet important, que j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale. La pratique de la surréservation, qui devient une pratique courante pour les compagnies aériennes, peut avoir des conséquences importantes pour les voyageurs, qu’il s’agisse de tourisme de loisirs ou de tourisme d’affaires. On nous répond que les voyageurs refoulés peuvent bénéficier d’une indemnisation. Celle-ci est égale à 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 125 euros si le retard ne dépasse pas deux heures, 400 euros pour tous les trajets intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, 200 euros...

...t été avancés. Parler de « zonage touristique » me semble aujourd’hui dépassé dans la mesure où c’est l’ensemble de notre territoire, villes et campagnes confondues, qui a aujourd’hui une vocation touristique. Comment décréter que telle zone serait touristique et que telle autre ne le serait pas ? La moindre petite ville, le moindre village de nos campagnes a aujourd’hui vocation à développer du tourisme, vert ou urbain ! Aujourd’hui, le zonage ne paraît pas une solution par rapport aux problèmes évoqués. Sur tout le territoire français, on déploie des efforts pour promouvoir cette vocation touristique : partout, il y a quelque chose à voir, de beaux paysages, et partout, on peut faire de l’hébergement ! Quant à « la période touristique », on le sait, les régions touristiques s’emploient à fair...

...luxe, qui prend en charge une clientèle internationale dotée de certains moyens et parlant une langue désormais universelle, ne possède pas des rudiments d’anglais, puisque c’est de cet idiome qu’il s’agit. C’est tellement évident que je suis surpris de la position du secrétaire d'État et de Philippe Dominati ! Tout à l’heure, monsieur Dominati, vous avez évoqué avec éloquence la dégringolade du tourisme à Paris, nous expliquant que la situation était vraiment très préoccupante. C’est d’ailleurs certainement à cause de M. Delanoë qu’il en est ainsi !

Maintenant, vous venez nous dire qu’il n’est pas nécessaire d’apprendre l’anglais pour exercer à Paris les métiers du tourisme. Je ne comprends plus : vous êtes vraiment en contradiction avec vous-même. C’est insupportable !

...x casinos, qui, aujourd'hui, revient exclusivement à la commune siège. Il semble tout de même aberrant que ces sommes n’aillent pas dans le pot commun de l’intercommunalité ! Il s'agit d’une exception dont je ne vois pas vraiment la justification. Le présent amendement vise à mettre fin à cette exception : les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent de la compétence « tourisme » ou « économie » et qui se trouvent soumis à la TPU entreraient dans la répartition de la recette des casinos, qui, vous le savez, est très convoitée, même si elle est bien moins importante ces temps-ci qu’elle ne l’était l’année dernière…

...t, toutes les activités économiques sont concernées : l’agriculture, l’industrie et les services, qui ne sont pas seulement immatériels, contrairement à ce que l’on pense souvent. Il existe donc un vrai besoin de développement de pratiques touristiques plus respectueuses de l’environnement, de prise en compte des conséquences sur le paysage des infrastructures touristiques et de développement du tourisme vert, comme l’accueil à la ferme ou la visite de sites naturels d’exception. Ce projet de loi ne répond pas à ce besoin, et c’est l’une de ses grandes lacunes. L’agence de développement touristique de la France devra donc devenir un référent essentiel des professionnels sur les questions de développement durable, notamment d’éco-gestion et d’éco-construction, et sur les mesures de protection et...

Cet amendement participe de notre volonté de clarification du rôle des services de l’agence et de la commission indépendante qui procéderont à l’immatriculation des opérateurs de voyages et des sociétés de location de véhicules de tourisme avec chauffeur exposée dans l’amendement n° 54. Il vise à une modification du texte proposé pour l’article L. 141-2 du code du tourisme qui, avec l’expression « l’agence comprend une commission », laisse penser que la commission s’apparente plus à un service de l’agence qu’à une véritable commission indépendante. Nous proposons que les statuts de l’agence prévoient expressément la mise en place...

Cet amendement me paraît extrêmement important. Il prévoit que « l’agence peut ouvrir en France ou à l’étranger toute succursale nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme ». Il vise à rendre possible l'ouverture de succursales de l'agence dans les régions françaises et à l’étranger. En effet, ces succursales seront nécessaires pour la confrontation de l’offre et de la demande et pour que l’agence remplisse au mieux ses différentes missions, notamment de promotion, d’information et de conseil. Jusqu’à présent, Maison de la France pouvait ouvrir des succursales à ...

Cet amendement vise à clarifier la procédure d’immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur. L’agence de développement touristique assumera désormais cette mission qui relevait auparavant des représentants de l’État dans le département. Nous l’avons bien compris, le retrait des commissions départementales d’action touristique est imposé par la directive « Services », qui interdit l’intervention directe ou indirecte d’opérateurs concurrents, y compris au sein d’organes co...

Je pourrais ! Cependant, ce que je veux dire, c’est que, si le tourisme fait rêver dans les Pyrénées, il peut aussi faire rêver dans le bocage de l’Avesnois, sur les hauteurs du mont Cassel ou encore sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais. Chacune de nos régions a ses atouts et Lille est ainsi devenue une capitale très recherchée dans le nord-ouest de l’Europe : tout arrive donc, mais nous revenons de loin ! La France reste un grand pays touristique : il est bon de l...