Interventions sur "trame" de Paul Raoult

Les articles 45 et 46 de ce projet de loi correspondent à l’engagement n° 73 des travaux du Grenelle de l’environnement, qui visait à créer un maillage écologique du territoire via une trame verte et une trame bleue reposant sur des corridors écologiques reliant les grands espaces naturels préalablement identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité. Lors des débats sur le Grenelle I, beaucoup de questions n’ont pas été tranchées et ont été renvoyées au Grenelle II. Il en est ainsi des meilleures modalités d’élaboration et de gestion de la trame verte et de la t...

Le projet de loi prévoit que les trames contribuent à « atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface ». Les eaux de surface comprennent les eaux courantes –cours d’eau, rivières, canaux – et les eaux stagnantes – plans d’eau, lacs, retenues de barrage, étangs –, mais pas les zones humides – marais, fagnes, tourbières. Or il me semble important que la trame bleue ne couvre pas seulement les eau...

... personnel, de donner la possibilité à certaines régions qui en auraient émis le souhait d’expérimenter la compatibilité, notion beaucoup plus exigeante que celle de prise en compte, mais moins pragmatique il est vrai… Je sais que la région Nord-Pas-de-Calais était prête à s’engager dans cette voie. En ce qui concerne l’amendement de M. Deneux, nous avons besoin d’un document d’encadrement de la trame bleue et de la trame verte, ne serait-ce que pour permettre aux scientifiques des différentes régions d’utiliser le même langage.

...s expériences menées dans les régions ont montré que les méthodes de travail et les termes employés variaient. Il faut trouver un code commun. J’ajoute que la nature ne s’arrête pas aux frontières administratives des régions ! Dans de nombreux secteurs, il faudra donc organiser un dialogue interrégional, par exemple entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ou la Champagne- Ardenne, pour que la trame bleue et la trame verte soient cartographiées et transcrites selon la même terminologie.

Dans le cadre des engagements pris par l’ensemble des parties lors du Grenelle de l’environnement, en particulier sur la constitution d’une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l’État se révèle exemplaire à l’occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations relatives aux ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence et qu’il veille ainsi à réduire les atteintes portées aux continuités écologiques. Tel est l’objet du présent sous-amendement. ...

Nous défendons là une idée extrêmement importante. Il existe des sites de nature exceptionnelle et qui sont souvent classés. L’objet de la trame bleue et de la trame verte est de les relier entre eux, c’est-à-dire de créer une connexion. Mais peut-être la notion de « mobilité des espèces » permet-elle de mieux traduire l’idée selon laquelle les espèces doivent pouvoir se déplacer d’un cœur de nature à un autre.

La trame bleue et la trame verte doivent-elles devenir des éléments de planification et de gestion de l’espace ? Le sujet a fait l’objet de vastes discussions, tant au sein du COMOP que lors du Grenelle. Le texte dispose que les trames seront « prises en compte » : c’est vraiment le degré le plus faible de protection qui puisse exister en matière d’urbanisme ! Ce que nous souhaitons, nous, c’est rendre o...

L’élaboration des trames bleue et verte ne doit pas être subordonnée aux travaux conduits par les commissions locales de l’eau. Elle doit être effectuée au regard des enjeux environnementaux et des réalités territoriales, seules sources de sa légitimité. Une obligation de mise en cohérence de la trame avec les travaux de la commission établit, de plus, une sorte de hiérarchie qui n’est nullement fondée. En revanche, un...

De quoi M. le rapporteur a-t-il peur ? La mobilité des espèces, c’est une donnée : tout le monde sait que les cigognes sont mobiles, et il en va de même pour les autres espèces ! Si l’on veut préserver l’habitat de chacune d’entre elles, on ne peut pas ne pas tenir compte de leur mobilité. Ou alors ce n’est plus la peine de parler de trame bleue et de trame verte ! Je voudrais être sûr que chacun a bien compris que la trame bleue et la trame verte doivent justement avoir pour objet la gestion de la mobilité des espèces. Sinon, il y aurait contradiction dans les termes et, à cet égard, je m’inquiète un peu du réflexe de M. le rapporteur…

...et d’un accord. Par exemple, j’aurais aimé que la notion d’opposabilité soit introduite dans le projet de loi, mais je sais bien que c’est extrêmement difficile. Pour autant, ce texte me paraît très important : c’est la première fois, dans l’histoire de la protection des milieux naturels, qu’est prévue une prise en compte globale de l’intérêt du milieu naturel. De ce point de vue, les notions de trame bleue et de trame verte constituent un apport décisif. Il faut souligner avec force ce nouvel état de fait. Nous devons prendre conscience du maillage de la richesse naturelle, l’étudier, poursuivre la recherche scientifique dans ce domaine, l’intégrer dans l’aménagement de l’espace, tel que nous le concevrons demain. Désormais, l'article 1er des SCOT et des PLU mentionnera la prise en compte de...