Interventions sur "DGF" de Philippe Adnot

Je vais me livrer à un exercice difficile, puisque je vais soutenir la proposition de M. le rapporteur spécial Charles Guené, parce qu’elle me paraît sage, tout en indiquant que je suis partiellement d’accord avec Mme la ministre, ainsi qu’avec M. de Montgolfier, à une petite nuance près. Il est clair que la position du Sénat sur la DGF est celle de la sagesse.

Il faudrait pouvoir aller au-delà de la DGF et prendre également en compte le FPIC, ainsi que d’autres dotations. Si l’on ne tient pas compte de l’ensemble des réductions de dotation dans les éléments du calcul, notamment de celles qui concernent le FPIC, on ne pourra pas imaginer une réforme cohérente, complète et compréhensible. C'est la raison pour laquelle je partage totalement la position de la commission des finances, qui demande un...

Je tiens à féliciter Christine Pires Beaune et le groupe auquel elle appartient : vouloir la simplification et plus de justice est une belle ambition qui mérite d'être soutenue ! Il est nécessaire d'avoir une vision consolidée de la DGF des communes et des EPCI. Pour moi, la DGF des intercommunalités est une anomalie : six milliards d'euros de prime alors même que l'intercommunalité devait permettre de réaliser des économies. Je suis paysan, si je m'associe avec quelqu'un pour acheter des betteraves, je fais des économies : s'associer ne doit pas consister à coûter plus cher ! Soit toute la DGF est versée aux communes, si l'on...

... mais pas sur la longueur, c'est donc ce dernier critère qui est pertinent. Tout ça pour dire qu'il y a des critères de charges réels et justifiés. La taxe professionnelle n'était pas un mauvais impôt, mais il aurait fallu encadrer l'autonomie des collectivités par des taux planchers et plafonds, afin d'éviter les excès. Ce sont des situations extrêmes qui ont justifié la réforme. L'objet de la DGF doit être d'assurer une certaine solidarité entre collectivités, et non d'orienter leurs choix. Pour cela, il y a les dotations d'équipement. Je vais vous proposer une économie simple : on supprime la dotation d'intercommunalité, soit près de 3 milliards d'euros ! Moi je suis un paysan, quand je m'associe avec quelqu'un, c'est pour faire des économies, sinon je ne m'associe pas. En France, on s'a...

...e ne sais pas si cela a été prévu ; en tout cas, j'attends avec intérêt votre réponse, madame la ministre. S'agissant des SDIS, 20 millions d'euros sont affectés, dans le projet de loi de finances, au financement de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires alors que, nous le savons, celui-ci se chiffre au minimum à 30 millions d'euros, voire, selon nos simulations, à 50 millions d'euros. La DGF va être réformée, et il faut saluer l'effort fait pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires à l'alimentation de la dotation de péréquation. Il n'en reste pas moins que la répartition de cette dotation n'est pas satisfaisante. Je vous demanderai, madame la ministre, d'être attentive à la proposition de mon collègue Yves Fréville qui, si vous la reteniez, améliorerait sensiblement votre tex...