Interventions sur "d’investissement" de Philippe Adnot

...t se poser la question du respect de la concurrence, notamment pour les fonds qui ne sont pas éligibles au dispositif. Accélérer les investissements est une idée louable, mais nous risquons d’aboutir au contraire de ce que nous souhaitons. Investir en fonds propres dans une entreprise suppose de la connaître, de l’évaluer, d’apprécier son projet de développement, d’étudier les différentes phases d’investissement nécessaires, de faire un pacte d’actionnaires… Cela demande donc du temps. Accélérer les investissements, c’est inciter à investir là où il n’y a aucun risque, où le succès de l’investissement est garanti, éventuellement à l’étranger. C’est exactement ce qui va se passer ! Mise en œuvre en l’état, cette proposition de loi aurait pour effet de précipiter les investissements non plus vers les entre...

...Mais pour faire quoi, madame la ministre ? Cette situation ne vous choque-t-elle pas ? Faut-il continuer ainsi ? Pour les fonds intermédiés, les plus vertueux, avec 50 % de 60 %, c’est-à-dire 30 %, monsieur le président de la commission, l’effet de levier est triple ! Avec un minimum d’argent de l’État, l’investissement dans les entreprises est maximal, et il est professionnalisé ! C’est ce type d’investissement qui se pratique en France que vous remettez en cause. Pour 350 millions d’euros levés par les fonds, 100 millions d’euros d’ISF ont été consommés. Avec les placements directs, 400 millions d’ISF ont été consommés. Or vous allez pénaliser non pas les placements directs, mais les placements les plus efficaces, les plus vertueux, les plus professionnels ! Personnellement, j’ai un peu de mal à retro...

Chacun en a conscience, le recours à des holdings donne lieu à un certain nombre de dérives. Aujourd’hui, en cas de contrôle de l’administration fiscale, seul le souscripteur du fonds est passible d’une sanction, et nullement le gestionnaire, alors que c’est lui qui a défini les supports d’investissement. L'objet du présent amendement est donc de rendre conjointement et solidairement responsables l’investisseur et le gestionnaire.

Non, je le retire, monsieur le président, en signe de bonne volonté ! Toutefois, madame la ministre, je ne peux pas accepter l’explication que vous avez donnée : il est faux de dire qu’il est plus risqué de passer par une holding que par un fonds d’investissement. Aujourd’hui, passer par une holding, c’est au contraire choisir la voie de la facilité, sans courir aucun risque. En choisissant de maintenir cet avantage compétitif d’une importance considérable, vous allez encore augmenter la part des investissements effectués par le biais de ces holdings. Des secteurs comme celui de la production d’électricité à partir de l’énergie solaire en E...

Madame la ministre, j’ai décidé de déposer cet amendement après avoir reçu des responsables de chambres consulaires ayant mis en place des véhicules d’investissement de proximité. La loi votée en décembre a supprimé cette possibilité à compter du mois de juin. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, je suis persévérant, mais je sais aussi être souple ! Bien sûr, je préfère que les mandataires sociaux de holdings ISF soient des personnes physiques, mais si l’on a l’assurance que l’investissement ne quittera pas le territoire et profitera bien à...

Si l’amendement n° 13 rectifié est adopté, l’amendement n° 5 rectifié deviendra sans objet. J’approuve l’intention des auteurs de l’amendement de raccourcir les délais dont disposent les fonds pour respecter leurs contraintes d’investissements, mais la mesure proposée est rétroactive et son champ s’étend à tous les fonds de placement. Son adoption affecterait toute l’industrie du capital-risque, les fonds d’investissement, tous ceux qui font la croissance de notre pays. Cela aurait de graves conséquences, c’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement. Je suggère à mes collègues de lui préférer l’amendement n° 5 rectifié.

...onvention – personnellement, elle ne me gêne pas – mais sur la liste, qui, elle, me dérange. Dans mon budget, 22 % des subventions d’équipement sont versées à des communes, mais je ne sais pas quels investissements elles choisiront de retenir. Je ne pourrai donc pas répondre à la requête du préfet. Je me suis engagé à débloquer les crédits nécessaires pour que les communes puissent réaliser 10 % d’investissements supplémentaires. Mais j’ignore aujourd'hui, et je n’en saurai pas plus au mois d’avril, ce qu’elles feront réellement. Par exemple, si l’agence de bassin libère des crédits pour la réalisation de travaux d’assainissement, certaines communes, dont les dossiers sont prêts, pourront commencer les travaux très rapidement : cela représente des investissements importants que nous pourrons subventionne...