Interventions sur "tels qu'amendés" de Philippe Adnot

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. Puis la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que d'un amendement portant article additionnel avant l'article 60 prévoyant l'octroi d'une subvention d'équilibre à l'Agence de financement des infrastructures des...

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, apportant une précision sur le gage d'un amendement aux crédits de la mission, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale ainsi que, sans modification, de l'article 46 relatif à la prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité, de l'article 47 relatif à la réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales et de l'article 47 bis (nouveau) relatif à la remise d'un rapport au Parlement sur la perception de ré...