Interventions sur "électeur" de Philippe Bas

...issues de fusion de communes quand certaines de leurs sections ne participeraient pas normalement à la désignation de ces délégués communautaires était en retrait par rapport au système de fléchage qu’il veut mettre en place. Je le comprends et j'entends aussi l'engagement qu'il a pris, au nom du Gouvernement, d’apporter une solution à ce problème, pour ne pas laisser sur le côté de la route des électeurs appartenant à des sections communales qui ne désigneraient pas de délégués communautaires de la commune issue d'une fusion. Dans mon esprit, il s'agit de toutes petites communes rurales qui, si elles étaient restées « indépendantes », auraient compté entre 80 et 150 habitants. En outre, un dispositif qui écarterait une partie des habitants d’une commune du processus de désignation des délégués...