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Interventions sur "AUTEUR" de Philippe Bas
3 interventions trouvées.
Je remercie notre rapporteur pour son travail. J'ai partagé le sentiment de stupéfaction de nos concitoyens au prononcé de l'irresponsabilité pénale de l'assassin de Mme Sarah Halimi et je m'interroge sur les éléments retenus par le juge. L'auteur du crime est certes toxicomane, mais il n'aurait pas agi sous la seule emprise des stupéfiants, il aurait également été sous le coup d'une bouffée délirante. Une distinction semble donc être faite par le juge entre drogue et pathologie. Une clarification est sans doute nécessaire pour prévoir expressément que l'alcoolisme et, plus généralement, la toxicomanie ne peuvent à eux seuls justifier l'...
Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis du même auteur, qui est un amendement de cohérence avec le précédent.
Le sous-amendement ne mentionne effectivement pas les collaborateurs de l'auteur, mais sa rédaction est justement suffisamment large pour permettre à l'Instruction générale du Bureau de les inclure dans la liste des collaborateurs pouvant assister aux réunions et aux auditions.
