Interventions sur "DETR" de Philippe Bas

...ion d’équipement des territoires ruraux, cela ne signifie certes pas, madame la ministre, que nous serions résignés à ce qu’elle se substitue purement et simplement à la réserve parlementaire. Nous avons introduit dans le projet de loi organique la création d’une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements ; nous y tenons tout particulièrement, car en aucun cas la DETR ne peut rendre les mêmes services que cette dotation que nous voulons créer. Le montant moyen des subventions accordées au titre de la DETR est de 42 477 euros. Celui des subventions aujourd’hui versées par le ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire est bien entendu très nettement inférieur – six fois inférieur pour être précis, puisqu’il est très souvent compris entre 6 00...

M. Philippe Bas, rapporteur. Pour ma part, je voudrais souligner que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de la République, a toute légitimité à vouloir que les commissions qui attribuent les subventions au titre de la DETR travaillent sous le regard de tous les parlementaires, qu’ils siègent à gauche, à droite ou au centre, ou même nulle part…