Interventions sur "anticipée" de Philippe Bas

...euses années, mais qui ne survivent que grâce à la mise en œuvre d’un soutien médical dont la suspension entraînerait immédiatement la mort. Ce cas est particulièrement difficile pour nous : le malade étant inconscient, comment recueillir son consentement « libre et éclairé » ? Nous verrons par la suite l’effort qui est fait pour rechercher l’expression de ce consentement à travers les directives anticipées. Une autre interrogation est soulevée à juste titre par beaucoup de nos collègues : si le malade peut vivre longtemps, comment faire en sorte que le traitement de ce type de situation ne soit pas une ouverture sur l’euthanasie ? Pour répondre à l’ensemble de ces interrogations, il est tout à fait essentiel de ne pas prévoir dans la loi une combinaison obligatoire de l’arrêt des traitements de ...

...deuxième phrase et celle de la première phrase seront harmonisées. Il s’agit maintenant de voir comment rédiger la fin de la deuxième phrase. À cet égard, je dois dire que le sous-amendement de la commission des affaires sociales me pose un problème. Dans l’amendement n° 15, M. le rapporteur pour avis de la commission des lois a voulu viser deux types de situations dans lesquelles les directives anticipées ne seraient pas prises en compte. D’une part, leur validité peut faire l’objet d’une contestation sérieuse, mais pas forcément, comme tend à le préciser le sous-amendement n° 155, au regard du dernier état connu de la volonté du patient. Par exemple, elles peuvent n’avoir pas été recueillies dans des conditions permettant de s’assurer du consentement libre et éclairé. Il peut aussi arriver que...