Interventions sur "antiterroriste" de Philippe Bas

...isation. Examinons ces deux points. Où sont les moyens supplémentaires ? Nous ne vous avons pas entendue nous expliquer que vous alliez mobiliser des effectifs supplémentaires de magistrats du parquet dédiés à la lutte contre le terrorisme. Mais peut-être allez-vous le faire à la suite de la demande que je vous présente maintenant… Ces moyens seront-ils massifs pour permettre au parquet national antiterroriste de pouvoir voler de ses propres ailes, sans avoir régulièrement recours aux éléments supplétifs du ministère public de Paris ? Vous êtes tellement peu assurée que ce parquet national antiterroriste pourra agir seul, fort de ses propres moyens, que vous mettez en œuvre un dispositif d’organisation assez singulier consistant pour le procureur national antiterroriste à aller, dites-vous avec pudeur,...

...a mutualisation des magistrats est possible, parce que ceux-ci sont sous l’autorité d’un même procureur et non pas de deux procureurs, et ce n’est pas un procureur extérieur au parquet de Paris qui décide lui-même de piocher dans le réservoir de ressources humaines du ministère public du parquet de Paris. Il n’y a donc ni moyens supplémentaires au rendez-vous pour permettre à ce parquet national antiterroriste d’agir seul ni système prévu dans le texte, qui est non pas souple, comme vous l’avez dit, mais, au contraire, rigide en ce qu’il s’impose au procureur de Paris, pour répondre positivement à ces questions. Il reste évidemment les instruments juridiques nouveaux que vous avez voulu réunir pour fortifier l’action du ministère public dans la lutte contre le terrorisme. Madame la garde des sceaux, ...